
SANCTION
8 janvier 2014
Données personnelles : la Cnil condamne Google à 150 000 euros d'amende
La Commission a estimé que les règles de confidentialité mises en oeuvre depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi informatique et libertés.
C'est l'épilogue d'un feuilleton judiciaire long de deux ans. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a ce mercredi annoncé qu'elle sanctionnait Google de l'amende maximale de 150 000 euros. L'organisme chargé de protéger en France les libertés individuelles dans le domaine informatique a condamné le géant du web pour sa politique controversée de confidentialité des données sur internet.
Dans un communiqué, la Cnil a indiqué avoir "prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l'encontre de la société Google Inc., estimant que les règles de confidentialité mises en œuvre par celle-ci depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi informatique et libertés". Si ce montant est faible pour un groupe qui a réalisé un chiffre d'affaires de 14,89 milliards de dollars (soit 11 milliards d'euros) pour le seul troisième trimestre 2013, la sanction s'accompagne toutefois de l'obligation de publier "un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr sous 8 jours à compter de la notification" de cette décision, et ce pendant 48 heures, précise la Cnil dans son texte.
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