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Données personnelles : la Cnil condamne Google à 150 000 euros d'amende
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Sanction

Données personnelles : la Cnil condamne Google à 150 000 euros d'amende

La Commission a estimé que les règles de confidentialité mises en oeuvre depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi informatique et libertés.

C'est l'épilogue d'un feuilleton judiciaire long de deux ans. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a ce mercredi annoncé qu'elle sanctionnait Google de l'amende maximale de 150 000 euros. L'organisme chargé de protéger en France les libertés individuelles dans le domaine informatique a condamné le géant du web pour sa politique controversée de confidentialité des données sur internet.

Dans un communiqué, la Cnil a indiqué avoir "prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l'encontre de la société Google Inc., estimant que les règles de confidentialité mises en œuvre par celle-ci depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi informatique et libertés". Si ce montant est faible pour un groupe qui a réalisé un chiffre d'affaires de 14,89 milliards de dollars (soit 11 milliards d'euros) pour le seul troisième trimestre 2013, la sanction s'accompagne toutefois de l'obligation de publier "un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr sous 8 jours à compter de la notification" de cette décision, et ce pendant 48 heures, précise la Cnil dans son texte.

Une décision que n'a pas manqué de commenter le géant du web."Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous allons prendre connaissance de sa décision et envisager les suite à y donner", a indiqué un porte-parole de Google, sollicité par l'AFP.

Pour rappel, le contentieux concerne la politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+. La Cnil avait alors demandé à Google de faire état de la finalité des données personnelles qu'il collecte lorsqu'un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche, et qu'il définisse une durée de conservation de ces données.

lu sur Libération

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