Déchéance de nationalité : le Sénat la limite aux binationaux<!-- --> | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Politique
Le Sénat
Le Sénat
©Reuters

Camouflet

Malgré les pressions du gouvernement, les sénateurs n’ont pas suivi l’exemple des députés, repoussant ainsi le vote du texte.

Ce n’est pas une véritable surprise, mais Manuel Valls aura tout tenté pour l’éviter. Las, les sénateurs ont finalement adopté un nouvel amendement lors du vote du texte sur la déchéance de nationalité, pour la limiter aux seuls binationaux. "La France ne saurait fabriquer d'apatrides, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés", a expliqué le rapporteur et président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR). Autre différence, cette décision de déchéance serait prise par un décret, sur avis conforme du Conseil d'État, alors que les députés voulaient l'intervention d'un juge judiciaire. Le texte retourne donc à l’Assemblée nationale, cequi risque de reporter le vote du texte en Congrès à une date bien lointaine…

Surtout, ce vote remet en question la possibilité que la déchéance de nationalité sera effectivement inscrite dans la Constitution sous la forme que veut le gouvernement. En effet, le Congrès, qui doit voter le texte final, est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, et il semble que les sénateurs soient opposés au principe de la déchéance de nationalité pour tous les terroristes. 

Sur Public Sénat, le patron des sénateurs PS Bruno Le Roux a dénoncé "une double erreur du Sénat. La première erreur, c'est de de ne pas chercher le consensus, de ne pas essayer de reproduire ce que nous avons fait à l'Assemblée nationale (avec) une majorité des 3/5ème qui dépassait la gauche. La deuxième erreur est de faire une différence entre les terroristes. Moi je ne veux pas faire de différence entre ceux qui tuent des Français. Qu'ils aient une ou deux nationalités, ils doivent se voir privés de la nationalité française. Et je ne comprend pas comment après une décision de justice qui condamnerait un terroriste on pourrait enlever la nationalité française aux binationaux et pas à ceux qui n'ont que celle-ci."

A LIRE AUSSI : Des paroles et pas d’actes : la déchéance de nationalité, dernier acte du naufrage démocratique du quinquennat Hollande

Lu sur Le Figaro

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !