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CAMOUFLET

Déchéance de nationalité : le Sénat la limite aux binationaux

Malgré les pressions du gouvernement, les sénateurs n’ont pas suivi l’exemple des députés, repoussant ainsi le vote du texte.

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Ce n’est pas une véritable surprise, mais Manuel Valls aura tout tenté pour l’éviter. Las, les sénateurs ont finalement adopté un nouvel amendement lors du vote du texte sur la déchéance de nationalité, pour la limiter aux seuls binationaux. "La France ne saurait fabriquer d'apatrides, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés", a expliqué le rapporteur et président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR). Autre différence, cette décision de déchéance serait prise par un décret, sur avis conforme du Conseil d'État, alors que les députés voulaient l'intervention d'un juge judiciaire. Le texte retourne donc à l’Assemblée nationale, cequi risque de reporter le vote du texte en Congrès à une date bien lointaine…

Surtout, ce vote remet en question la possibilité que la déchéance de nationalité sera effectivement inscrite dans la Constitution sous la forme que veut le gouvernement. En effet, le Congrès, qui doit voter le texte final, est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, et il semble que les sénateurs soient opposés au principe de la déchéance de nationalité pour tous les terroristes. 

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