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©Thomas SAMSON / AFP

Décision

Coronavirus : la cour d’appel confirme mais allège la condamnation d’Amazon sur la question des risques sanitaires

La cour d'appel de Versailles a confirmé ce vendredi 24 avril l'ordonnance du 14 avril qui imposait à Amazon de procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l'épidémie de Covid-19. Les conditions ont néanmoins été assouplies.

La décision était attendue ce vendredi 24 avril. La cour d’appel de Versailles a confirmé l’ordonnance du 14 avril qui imposait à Amazon de procéder à une évaluation des risques professionnels face à l’épidémie de Covid-19 qui avait d’ailleurs touchée certaines de ses employés.

La cour a néanmoins élargi la liste des produits qu'Amazon peut continuer à livrer dans l'attente de cette évaluation (informatique, santé, nutrition, épicerie, boissons...) et a limité l'astreinte à 100.000 euros par infraction au lieu d'un million d'euros.

Amazon avait fait appel d'une décision du tribunal judiciaire de Nanterre qui lui ordonnait de limiter ses activités aux produits d'hygiène, produits médicaux et d'alimentation dans l'attente d'une évaluation des risques conduite avec les représentants du personnel, sous peine d'une amende d'un million d'euros par infraction constatée.

Dans son arrêt vendredi, la cour d'appel confirme donc cette ordonnance mais assouplit la restriction d'activité et la précise par rapport au catalogue de la société.

Amazon devra s'en tenir sous 48 heures aux produits hich-tech, informatique, bureau et «Tout pour les animaux», la santé et les soins du corps, la nutrition, la parapharmacie, ainsi qu'à l'épicerie, boissons et entretien, selon la cour d'appel.

Passé ce délai de 48 heures, chaque infraction sera pénalisée à hauteur de 100.000 euros pendant une durée maximale d'un mois.

La liste des produits, plus large que dans la décision de Nanterre, ouvre donc la voie à une réouverture des sites.

Le groupe avait préféré fermer ses entrepôts en France après la première injonction de Nanterre, jugeant impossible de définir précisément les produits autorisés à la livraison et craignant d'être sanctionné.

 

Capital

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