
FRAUDE
24 novembre 2023
Comment le fisc va contribuer à lutter contre la fraude dans les transports
Un amendement du projet de loi des finances publiques 2024 autorise l’administration fiscale à communiquer aux transporteurs les noms et adresses des fraudeurs
Train, le métro ou le bus … Les fraudeurs ne pourront bientôt plus compter sur la vieille technique consistant à présenter une pièce d’identité obsolète pour échapper à leur amende. Jusqu’alors, les contrôleurs devaient se contenter de la déclaration du fraudeur assurant toujours habiter à l’adresse figurant sur le permis de conduire ou la carte nationale d’identité réclamée lors de sa verbalisation.
Un amendement à la loi de finances adoptée le mois dernier et repéré par Le Parisien va leur offrir la possibilité de vérifier la véracité de cette information. Désormais, l’administration fiscale est autorisée à livrer en temps réel l’adresse associée au nom, prénom(s) et date de naissance de la personne contrôlée, dès lors qu’elle fait partie des contribuables enregistrés dans ses fichiers.
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