Caroline Cayeux : la HATVP saisie la justice pour « évaluation mensongère » et « fraude fiscale »

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a saisi le procureur de la République mardi après la confirmation que l’ex-ministre Caroline Cayeux avait sous-évalué son patrimoine dans sa déclaration, suspectant « une fraude fiscale » et une « évaluation mensongère ».

« La Haute autorité a relevé que la déclaration de situation patrimoniale de Madame Cayeux comportait d’importantes minorations de la valeur de ses biens, de l’ordre de 2 400 000 euros pour sa résidence principale située à Paris et 1 500 000 euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens », souligne la HATVP dans un communiqué.

« Ces manquements sont susceptibles de caractériser l’infraction d’évaluation mensongère de son patrimoine », poursuit la HATVP, qui soupçonne aussi la ministre de « fraude fiscale ». En conséquence, la HATVP a informé le procureur de la République.

Suite à son différend avec la HATVP, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales a annoncé sa démission lundi. « Suite à ma déclaration de patrimoine, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique m’a indiqué qu’elle l’estimait sous-évaluée », avait-elle déclaré dans un communiqué.