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Ca y est, la loi Travail est en vigueur (en partie)
©Capture Dailymotion

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Ca y est, la loi Travail est en vigueur (en partie)

Promulguée, la loi a été publiée au Journal officiel.

La fameuse loi Travail a été publiée au Journal officiel ce matin du mardi 9 août, ce qui veut dire qu'elle est officiellement en vigueur. La loi avait passé après plusieurs utilisations de l'article 49-3, engageant la confiance du gouvernement sur le texte, et a été dans l'ensemble validée par le Conseil constitutionnel. Cela met fin à 5 mois de conflits sociaux et politiques. 

La loi a été définitivement adoptée le 21 juillet, et avait été validée par le Conseil constitutionnel le 4 août. Ceci dit, l'ensemble du texte n'est pas encore applicable : il faut de nombreux décrets d'application. Myriam El Khomri, ministre du Travail, promet qu'un "grand nombre" d'entre eux seront "publié avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l'année." Le Premier ministre Manuel Valls s'est félicité de la validation de la loi, car selon lui elle vise "à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail."

Lu sur France TV Info

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