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Brexit : Accord unanime des 27 pays
©Reuters

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Brexit : Accord unanime des 27 pays

La Grande-Bretagne aura un statut spécial au sein de l'UE. David Cameron annonce qu'il soutiendra le maintien du Royaume-Uni dans l'UE, et fixe la date du référendum au 23 juin.

Les pays européens ont trouvé un accord unanime pour donner un statut spécial au Royaume-Uni au sein de l'Union européenne, et ainsi éviter un "Brexit". Cet accord aura force de loi en droit européen. David Cameron s'en dit très satisfait et annonce donc que dans la campagne de référendum sur le Brexit, il s'opposera au Brexit. "Je souhaite beaucoup de chance à David Cameron", a conclu Angela Merkel.

David Cameron est rentré à Londres le 20 février et a tenu une réunion du conseil des ministres dans la matinée, ou celui-ci a voté pour soutenir officiellement le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne. La date du référendum sur le Brexit est officiellement fixée au 23 juin.

Voici les grandes lignes de l'accord, d'après la conférence de presse de David Cameron, suivie par France TV Info

  • L'accord entérine le principe que la Grande-Bretagne ne rentrera jamais dans l'euro. 
  • L'accord prévoit que les futurs traités européens préciseront que la Grande-Bretagne n'est pas tenue à plus d'intégration politique.
  • "Nous garantirons que les sociétés britanniques ne seront pas discriminés par leur non appartenance à l'euro"
  • "Les ressortissants de l'UE qui ne trouvent pas d'emploi ds les 6 mois devront quitter la Grande-Bretagne"
  • "Nous avons établi que la sécurité nationale britannique est une compétence britannique. La Grande-Bretagne ne fera pas partie d'une armée européenne."
  • L'accord stipule clairement que "la Grande-Bretagne ne fera jamais partie d'un super État europeen."
  • L'accord prévoit des négociations pour "assurer un traitement équitable des accords économiques et financiers entre les pays faisant partie de la zone euro et ceux n'en faisant pas partie".
  • La Grande-Bretagne aura le droit de ne pas accorder les avantages liés au statut de salarié aux nouveaux arrivants d'autres pays de l'UE pour leurs quatre premières années dans le pays.
  • La Grande-Bretagne pourra activer un mécanisme de "frein d'urgence" pour les nouveaux arrivés durant une période de sept ans à partir du moment où la mesure aura été utilisée une première fois. 
  • Un système d'indexation concernant toute l'UE en matière de versement des allocations familiales aux salariés dont les enfants vivent dans un autre Etat membre sera mis en place.
  • Le projet trouve un compromis au sujet de la réglementation financière. La Grande-Bretagne a le droit de réglementer son secteur financier, mais le droit européen a un rôle également.

Une première version de l'accord avait fuitée, révélée par Alex Barker, correspondant du Financial Times, sur Twitter

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France TV Info

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