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Béziers : la justice interdit en appel l'installation d'une crèche à la mairie
©Reuters

Bataille

Béziers : la justice interdit en appel l'installation d'une crèche à la mairie

"Nous allons nous pourvoir en cassation devant le Conseil d'État", a fait savoir Robert Ménard.

La décision du maire de Béziers Robert Ménard (extrême-droite), qui avait installé une crèche dans l'enceinte de l'hôtel de ville durant la période de Noël 2014, a été annulée lundi 3 avril par la Cour administrative d'appel de Marseille. 

La justice a appliqué la jurisprudence du Conseil d'État, qui a précisé en novembre 2016 le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux, a indiqué le cabinet du maire de Béziers.

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"Nous allons nous pourvoir en cassation devant le Conseil d'État", a fait savoir Robert Ménard.

Au mois de novembre 2016, le Conseil d'État avait décidé d'interdire les crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Dans les autres emplacements publics, l'installation d'une crèche de Noël est légale, "sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d'une opinion religieuse".

À la fin du mois de mars, le rapporteur public de la cour administrative d'appel s'était prononcé en faveur de l'interdiction de cette crèche, réfutant "l'existence d'une tradition locale", citée par la mairie.

Lu sur Le Monde

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