Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

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PROPOSITION

12 novembre 2015

Bernard Cazeneuve "souhaite" faire évoluer les conditions de légitime défense des policiers

Cette mesure, qui ne s'appliquerait que dans certains cas précis, pourrait entrer en vigueur au premier semestre 2016.

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Bernard Cazeneuve , légitime défense , armes , police

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