
SOULAGEMENT
21 juin 2016
BCE : Le juge constitutionnel allemand valide le programme OMT
Il permet à la Banque centrale européenne (BCE) de racheter des obligations d’Etat de façon illimitée.
Le jugement était très attendu. Finalement, la Cour de Karlsruhe qui vérifie la conformité des lois avec la Constitution allemande a validé le programme anti-crise de la Banque centrale européenne (BCE), appelé "opérations monétaires sur titres" (OMT). Il permet à la BCE le rachat des obligations d’Etat de façon illimitée. Ce mécanisme n'est pas activé mais le jugement permet ainsi à la Bundesbank d'y participer, si besoin. Les juges avaient demandé à la Cour de justice européenne de se prononcer en amont et cette dernière avait finalement validé le mécanisme. La Cour de Karlsruhe s'est donc rangée à cet avis.
En revanche, les juges ont précisé que ce rachat d'obligations ne pouvait être illimité, en pratique. Ce qui est interprété comme une vraie limitation du mécanisme pour certains observateurs ou comme anecdotique par d'autres, l'essentiel étant qu'il soit validé.
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