
FIN DE LA 3EME SAISON ?
1 juillet 2016
Barrage de Sivens : gain de cause pour les opposants
Ce vendredi, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la plupart des arrêtés préfectoraux autour du projet, dont celui d'utilité publique, faisant pencher la balance du côté des opposants au barrage.
Le tribunal administratif de Toulouse avait examiné le 24 juin dernier cinq recours d'associations environnementales opposées au projet de barrage de Sivens (Tarn), sur la légalité des autorisations délivrées au Conseil Général du Tarn et à la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne.
Parmi les questions les plus importantes soumises à la cour, l'absence d'utilité publique. Le jugement vient d'être rendu le 1er juillet, le barrage de Sivens (Tarn) n'est pas reconnu comme tel. Le tribunal a annulé tous les arrêtés préfectoraux en cause, à l'exception d'un arrêté abrogé par l'État.
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