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22 septembre 2020
Airbnb : la justice européenne valide la législation française sur la location de résidences secondaires
Une victoire pour la Mairie de Paris qui impose des compensations pour tout changement d'usage d'une résidence secondaire
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"La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie d'un litige à Paris, a estimé ce mardi que la législation française encadrant la location de résidences secondaires était conforme à la réglementation européenne" révèlent Les Echos.
La CJUE indique dans son jugement : « Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage (...) est conforme au droit de l'Union ».
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