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Airbnb : la justice européenne valide la législation française sur la location de résidences secondaires

Une victoire pour la Mairie de Paris qui impose des compensations pour tout changement d'usage d'une résidence secondaire

"La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie d'un litige à Paris, a estimé ce mardi que la législation française encadrant la location de résidences secondaires était conforme à la réglementation européenne" révèlent Les Echos.

La CJUE indique dans son jugement : « Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage (...) est conforme au droit de l'Union ».

La CJUE explique, ajoutent Les Echos, avoir constaté que cette réglementation « vise à établir un dispositif de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée […], ce qui constitue une raison impérieuse d'intérêt général ».

"Cette décision fait suite à différend qui opposait la Ville de Paris à un propriétaire qui louait illégalement deux appartements dans le 7e." souligne Ian Brossat, adjoint à mairie de Paris qui se félicite, bien sûr, de cette décision.

Mais la CJUE laisse le soin aux juridictions françaises d'examiner les mécanismes de compensation mis en place par les villes

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