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Vice de forme ou retard à l’allumage? Ce que les entreprises pensent du crédit d’impôt compétitivité emploi
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A la loupe

Vice de forme ou retard à l’allumage? Ce que les entreprises pensent du crédit d’impôt compétitivité emploi

Sur plus de 2,5 millions d'entreprises, moins de 5 000 auraient, selon le journal Le Figaro, formulé une demande pour bénéficier du dispositif du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Une mesure majeure du gouvernement pour l'emploi et la compétitivité dont l'insuccès commence à vraiment poser question.

Michel Rousseau

Michel Rousseau

Michel Rousseau est le Président de la Fondation Concorde, think-tank qui, depuis plus de 10 ans, cherche à enrichir le débat public avec ses propositions.

 

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Atlantico : 488 millions d'euros ont déjà été octroyés pour le CICE (le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) sur les 20 milliards prévus selon le gouvernement, En quoi consiste ce dispositif ?

Michel Rousseau : Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi permet une économie d’impôt pour toute entreprise ayant au moins un salarié. L’économie d’impôt représentera, pour l’année 2013, 4% de la masse salariale de l’entreprise pour les salaires inférieurs à 2,5 smic. Si un salarié a une rémunération supérieure au plafond (2,5 smic), sa rémunération est exclue de l’assiette du calcul du CICE.

Pour l’année 2014, le crédit d’impôt sera porté à 6% de la masse salariale inférieure à 2,5 Smic. Cela signifie que pour une entreprise ayant dix salariés rémunérés chacun 30 000 euros bruts par an, l’entreprise pourra bénéficier de 12 000 euros de réduction sur l’impôt dont elle devra s’acquitter en 2014 au titre de 2013. L’objectif de ce dispositif est de permettre aux entreprises françaises de devenir plus compétitives et d’utiliser l’économie d’impôt accordée pour investir, innover, monter en gamme, etc.

Moins de 5 000 entreprises, sur un total de plus de 2,5 millions, auraient formulé une demande pour bénéficier du dispositif du CICE selon le journal Le Figaro. Faut-il y voir un simple retard à l’allumage ou les résultats d'un dispositif inadapté ?

Comme son nom l’indique, le dispositif est un crédit d’impôt. Or, l’impôt concernant l’exercice 2013 ne sera acquitté par les entreprises qu’en 2014. Afin de faire bénéficier aux entreprises françaises des avantages du CICE dès 2013, un préfinancement (jusqu’à 85% du montant du CICE anticipé) est possible sur demande auprès d’Oseo / BPI France. Cependant ce préfinancement est un crédit qui comprend bien entendu des intérêts (à un taux moyen de 3,6% selon Bpi France) et des frais de dossier ! La plupart des entreprises concernées par le CICE attendront donc probablement de percevoir leur crédit d’impôt en 2014.

Cela démontre que le dispositif est en contradiction avec l’objectif de simplification annoncé par le gouvernement ; l’avance du CICE est inadaptée aux petites et moyennes entreprises qui ont moins de temps à consacrer que les plus grandes aux tâches administratives. Cela illustre surtout que le CICE est un dispositif trop tardif : la plupart des entreprises n’en bénéficieront qu’en 2014 - peuvent-elles attendre jusque-là ?

Quelles solutions structurelles doivent être adoptées pour aider les entreprises à traverser la crise et gagner en compétitivité ?

Le dispositif bénéficiera pour l’essentiel aux secteurs protégés de l’économie, distribution, hôtellerie, restauration, bâtiments… alors que ces secteurs sont déjà les principaux bénéficiaires des allègements de charges sur les bas salaires de 1 à 1,6 SMIC. C’est pour pouvoir véritablement bénéficier à l’industrie que le rapport Gallois préconisait d’en faire bénéficier les salaires jusqu’à 3,5 SMIC, en baisse de charges, ce qui avait plus d’impact. Malheureusement, les entreprises industrielles confrontées à la concurrence internationale bénéficieront peu de ce crédit d’impôt puisque le salaire moyen brut à temps complet dans l’industrie est le double du SMIC.

Pour gagner en compétitivité, il faut adopter des mesures simples et lisibles pour toutes les entreprises : baisser les charges salariales et patronales pour leur redonner du souffle et leur permettre d’améliorer leur taux de marge (parmi les plus faibles de l’OCDE) pour pouvoir investir, innover et embaucher. Ces transferts de charges ne seront possibles qu’en contrepartie d’une réduction de la dépense publique.

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