Une claque pour Jack Lang : le Tribunal civil de Paris ne résilie pas le contrat de l’Institut du Monde arabe avec le groupe de restauration libanais Noura | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
L'IMA avait notamment dénoncé des règles d’hygiène et de sécurité qui laissaient à désirer.
L'IMA avait notamment dénoncé des règles d’hygiène et de sécurité qui laissaient à désirer.
©Reuters

Débouté

Une claque pour Jack Lang : le Tribunal civil de Paris ne résilie pas le contrat de l’Institut du Monde arabe avec le groupe de restauration libanais Noura

L’IMA invoquait des carences graves qui justifiaient la résiliation d’un contrat de dix ans.

Gilles Gaetner

Gilles Gaetner

Journaliste à l’Express pendant 25 ans, après être passé par Les Echos et Le Point, Gilles Gaetner est un spécialiste des affaires politico-financières. Il a consacré un ouvrage remarqué au président de la République, Les 100 jours de Macron (Fauves –Editions). Il est également l’auteur d’une quinzaine de livres parmi lesquels L’Argent facile, dictionnaire de la corruption en France (Stock), Le roman d’un séducteur, les secrets de Roland Dumas (Jean-Claude Lattès), La République des imposteurs (L’Archipel), Pilleurs d’Afrique (Editions du Cerf).

Voir la bio »

Ainsi donc, Jack Lang président de l’Institut du Monde arabe ( IMA) qui demandait la résiliation du contrat qui le liait à la société de restauration libanaise Noura a été débouté le 21 mai par le tribunal civil de Paris.  L’IMA invoquait, dans sa demande, plusieurs raisons : 1- la qualité  culinaire laissait à désirer au restaurant le Zyriab. Or une seule doléance en deux ans avait été émise par le président de l’IMA. 2- Les règles d’hygiène et de sécurité laissaient à désirer.

L’IMA invoquait des carences graves  qui justifiaient  la résiliation d’un contrat de dix ans.  Or note le Tribunal, "il n’a été constaté ni prolifération de nuisibles, ni manquement grave sur le plan sanitaire." Certes, remarque encore le Tribunal, il y a eu un dépassement de la date limite d’utilisation optimale  au 30 avril 2014 sur les bouteilles de Coca-Cola alors qu’elles étaient en vente au self le 23 juillet 2014. Pour autant, lit-on dans le jugement la santé des consommateurs n’a pas été mise en péril.

Pour ces raisons et d’autres, détaillées tout au long des 18 pages du jugement, le tribunal déclare "l’Institut du monde arabe mal fondé en ses demandes –en octobre 2014- tendant  à la résiliation anticipée du contrat  et à l’obtention de dommages et intérêts ; l’en déboute" ( le contrat avait été passé en 2007). En revanche sur  la demande de paiement de factures – à hauteur de 42 000 euros- qui auraient été dues par l’ IMA, le tribunal déboute le groupe Noura.

Ce dernier obtient une compensation puisque  le Tribunal reconnait que le groupe libanais a subi un préjudice à la suite de la demande résiliation anticipée de son contrat. Résultat : il se voit allouer 30 000 euros de dommages et intérêts. En revanche,  pour les manquements dont aurait eu à souffrir le groupe Noura ( privation de terrasse, de publicité, de concurrence indue) le Tribunal se montre catégorique : Noura  qui estimait avoir subi  une perte de chiffre d’affaires de près de 700 000 euros, est débouté. C’est le contraire, lit-on dans le jugement puisque le dit chiffre d’affaires a augmenté de 2013 à 2014 : 2 252 000 euros à 2 920 000 euros.  Enfin, la juridiction estime non fondée  la facturation  émise par l’IMA à destination de Noura le 10 février 2015. Son montant : 16 158 euros. 

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !