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Le projet de loi pour la croissance et l’activité comprend un volet épargne salariale et actionnariat salarié.
Le projet de loi pour la croissance et l’activité comprend un volet épargne salariale et actionnariat salarié.
©Reuters

Tribune

Un nouveau souffle pour l’épargne salariale, un nouveau souffle pour notre économie

Le projet de loi pour la croissance et l’activité comprend un volet épargne salariale et actionnariat salarié. Mais à ce stade il est encore embryonnaire et mérite d’être considérablement enrichi, en commission puis lors du débat parlementaire, pour être à la hauteur des enjeux.

Quels sont ces enjeux ?

Préparer notre retraites, renforcer nos entreprises et réconcilier les français avec l’économie de marché.

Comment y parvenir ?

Par l’actionnariat salarié, par l’élargissement des dispositifs de partage du profit, par l’orientation plus systématique de ces dispositifs vers une épargne longue en actions, finançant l’investissement productif.

L’épargne salariale n’est pas une niche mais un élément essentiel de notre contrat social. 11 millions de salariés détiennent sur leurs plans d’épargne salariale 110 milliards d’euros issus du produit de leur association à la performance et aux profits de leur entreprise. L’essentiel de cette épargne est investi en actions par le biais de l’actionnariat salarié dans les Plans d’Epargne d’Entreprise et par le biais du Plan d’Epargne Retraite Collectif. Dans toutes les entreprises équipées, le flux financier s’accompagne d’un échange et d’un partage d’information sur la performance de l’entreprise, et les moyens de l’améliorer tout en associant les salariés à sa réussite. Plus de la moitié des accords d’entreprise signés chaque année sont des accords d’épargne salariale. Elle est donc au cœur du dialogue social.

Et pourtant… l’actionnariat salarié a été endommagé, l’effervescence autour de quelques cas d’abus isolés ayant entraîné une sur-taxation absurde et unique au monde des dispositifs d’actions gratuites et des dispositifs d’options sur actions (« stock options »), qui sont devenues un tabou. L’épargne salariale a été endommagée par la création par la majorité précédente puis l’augmentation massive en 2012, à 20%, par la majorité actuelle, du « forfait social ». Il a freiné l’équipement des petites entreprises, pourtant encore largement sous-équipées, et entraîné une baisse des montants versés dans les grandes entreprises, avec des recettes largement inférieures aux prévisions. Ce forfait social pénalise les entreprises vertueuses, celles qui partagent. Est-ce de ce modèle social que nous voulons ? Est-ce le message que nous voulons délivrer sur nos entreprises et notre dialogue social ?

Dans ce contexte, comment donner un nouveau souffle à l’épargne salariale et l’actionnariat salarié ?

La loi Macron ne contient à ce stade que des mesures d’amélioration des BSPCE et des actions gratuites, et quelques mesures de simplification de l’épargne salariale. Nous saluons ces premières dispositions que nous soutenons.

Mais il faut la muscler, et éviter de commettre de nouvelles erreurs.

Dans le cadre du groupe de travail PLF Entrepreneurs, avec des chefs d’entreprises, des juristes, des investisseurs, praticiens de terrain, nous avons émis des propositions d’incitation, d’élargissement, de simplification, largement diffusées auprès des acteurs chargés de la réflexion sur ce volet.

Nous espérons en voir un grand nombre reprises dans la phase parlementaire qui s’ouvre.

Pour garantir que le débat s’orientera autour de l’essentiel, nous proposons pour le débat qui s’ouvre des amendements sur nos principales propositions. Ces amendements visent à :

  • Libérer les stock-options vertueuses, c’est-à-dire celles qui sont assorties d’une durée minimale de conservation des actions après paiement du prix d’exercice. Elles ne doivent plus être un tabou, si les bénéficiaires financent l’acquisition de leurs actions et prennent le risque d’actionnaire pendant une durée minimale de 2 ans au mois.
  • Exonérer d’ISF toutes les actions de leur entreprise détenues par des salariés ou des dirigeants, quelle que soit la forme de cette détention. Le message est simple et clair : si vous prenez le risque d’investir dans votre entreprise, cela ne rentre pas dans votre patrimoine taxable
  • Baisser le forfait social de 20% à 15%. Dans un contexte de finances publiques tendues, un geste incitatif à la baisse, même limité, restaurerait la confiance des entreprises de toutes tailles dans les mécanismes. Une telle mesure générale et simple nous semble préférable à un geste temporaire, toujours discriminant, destiné à certaines catégories d’entreprises. Ou à une modulation en cas d’épargne qui ferait dépendre le budget de l’entreprise d’une décision individuelle de chaque salarié.
  • Généraliser les plans d’épargne salariale, plan d’épargne d’entreprise et plan d’épargne retraite collectif, pour renforcer encore l’orientation de l’épargne salariale vers la détention d’actifs longs (actions de l’entreprise, épargne retraite). Pour y parvenir, proposer un PEE dès lors qu’un accord d’intéressement est mis en place, comme c’est déjà le cas pour la participation. Et après 3 années de PEE (apprentissage de l’épargne salariale) proposer le PERCO aux collaborateurs de l’entreprise.

Nous serons par ailleurs particulièrement vigilants qu’aucune erreur ne soit commise dans le débat qui s’ouvre autour de la protection de l’épargne des salariés. Ainsi, nous refuserons que la participation ou l’intéressement puissent être fléchés vers la trésorerie des entreprises qui les auront générés, au risque d’inciter les entreprises les plus fragiles à capter l’épargne des salariés, sans garantie de pouvoir la rembourser. De même, nous veillerons à ce qu’aucune entrave à la libre concurrence dans le choix des prestataires pour la gestion de cette épargne ne puisse venir pénaliser la qualité des prestations délivrées aux salariés.

Redonner du souffle à l’épargne salariale, c’est redonner du souffle à notre économie et renforcer notre contrat social. Notre pays en a besoin, saisissons cette chance.

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