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Pourquoi la TVA sociale 
peut être un impôt juste
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Justice et solidarité

Pourquoi la TVA sociale peut être un impôt juste

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a annoncé ce mardi que la TVA sociale devait être mise en place "avant l'élection présidentielle". Le principe du projet consisterait à alléger les charges salariales et patronales pour les transférer sur la TVA. L'opposition dénonce une "faute économique et sociale". Qu'en est-il vraiment ?

Matthieu Labbé

Matthieu Labbé

Matthieu Labbé est membre du bureau du think tank Réforme et Modernité et ancien collaborateur d'Hervé Mariton.

Il est également Secrétaire Général du SP2C (syndicat patronal des centres de contacts)

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L’annonce du gouvernement de déterrer la réforme de la TVA dite sociale à quelques semaines de la présidentielle provoque une série de critiques. Elles dénoncent son caractère inégalitaire et injuste. Les élus de gauche dans leur fronde semblent omettre le principe d’égalité inscrit dans la devise de la République. Le mot « égalité » signifie que la loi est la même pour tous, sans distinction de naissance ou de condition. Il ne faudrait pas confondre son sens avec « équité », c'est-à-dire l’appréciation des cas particuliers. L’instauration de la TVA sociale revient à moins pénaliser les salariés et davantage taxer les consommateurs. C’est une mesure qui redéfinit la redistribution inter-générationnelle, c’est un juste moyen d’équilibrer les sollicitations entre actifs et non actifs. Cette taxe fait de chaque consommateur un contributeur fiscal, elle est nettement plus égalitaire que l’impôt sur le revenu dont moins d’un Français sur deux est redevable.

La hausse du taux normal de TVA, aujourd’hui à 19,6%, a pour but de réduire le coût du travail en France. Les recettes supplémentaires issues de la TVA sociale doivent compenser le coût des charges sociales. Cependant elle ne doit en aucun cas être un blanc-seing envers le patronat. Personne n’acceptera les promesses chimériques à l’instar de celles formulées par les restaurateurs dont le bilan sur le plan de l’emploi a été décevant pour ne pas dire écœurant. En France où le niveau très élevé des cotisations sociales, finançant la sécurité sociale, pèse sur le coût du travail, cet outil fiscal aura pour conséquence d’alléger le poids des cotisations patronales. L’écueil à éviter est un effet d’aubaine que peut provoquer cette mesure sur les entreprises qui pourront profiter de la baisse des cotisations pour augmenter leurs profits au lieu de baisser leurs prix hors taxe, en particulier dans les secteurs où la concurrence est la moins forte.

Evidemment, ce n'est pas une mesure miracle qui permettra de réindustrialiser la France. En revanche nous aurions tort de nous priver d’une des rares marges de manœuvre dont nous disposons. En effet, les prix de tous les biens français et importés (ils représentent 20% des dépenses) augmenteront mais le coût de production dans l’hexagone rendra nos produits marginalement plus compétitifs et notre main-d’œuvre plus performante. La TVA sociale qui favorise la création d’emplois est donc une mesure de justice et de solidarité nationale. Sans compter qu’elle peut permettre à notre économie d’être plus compétitive sur les marchés internationaux.

Sans concurrencer la Hongrie qui vient d’établir au 1er janvier un taux européen record à 27%, une hausse peut donc être une bonne mesure à condition que tout le monde joue le jeu.

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