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BOMBE JUDICIAIRE

Traité TAFTA de libre échange transatlantique : l’arbitrage privé est-il une arme de destruction massive contre les Etats ?

Florian Philippot a accusé sur France 2 le ministre de l'Economie Emmanuel Macron de sous-estimer le risque d'un recours généralisé à l'arbitrage privé, comme le prévoit le traité transatlantique. Un danger bien réel mais qui est aussi de la responsabilité des Etats.

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Atlantico : Lors de l'émission Des Paroles et des Actes sur France 2, le vice-président du Front national Florian Philippot a accusé le ministre de l'Economie Emmanuel Macron de sous-estimer le risque d'un recours généralisé à l'arbitrage privé, comme le prévoit le traité transatlantique. En quoi consiste l'arbitrage privé ?

Hervé Ascensio : L'arbitrage est une alternative au juge étatique. Les parties à un litige s’entendent pour désigner un arbitre, qui exerce une fonction juridictionnelle en tranchant le différend de manière obligatoire. La forme d’arbitrage à laquelle Florian Philippot a fait référence est très orginale : il s’agit d’une procédure fondée sur un traité, opposant un Etat à un investisseur étranger et mêlant des traits publics et privés. Il convient donc de parler d'arbitrage international relatif aux investissements, et non d'arbitrage purement privé. D’ailleurs, le litige, la procédure et la sentence sont généralement connus du public. Ce genre d'arbitrage est assez fréquent désormais. Par exemple, la société Suez a déclenché une procédure arbitrale contre l'Argentine, qui avait modifié unilatéralement les conditions d'exécution d’un contrat d’une manière qui modifiait très fortement les anticipations de bénéfice de l'entreprise française et représentait un traitement inéquitable.

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A PROPOS DES AUTEURS

Professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Chargé de cours en droit international et droit européen, responsable du master de droit du commerce international.