
MARCHE DE DUPES
1 mai 2015
Scandale des emprunts toxiques des collectivités locales : comment le dispositif de secours piège les endettés
Les collectivités territoriales ont jusqu'à ce soir, mercredi 29 avril, pour déposer leur dossier dans le but de recevoir une proposition d’aide via le fonds de soutien mis en place par Bercy. Ce dispositif concerne les collectivités victimes d'emprunts toxiques.
Les contribuables locaux qui viennent d'apprendre le niveau assez lourd de hausse des impôts ont aussi en mémoire la question des endettements de "leur" ville ou de leur département via des emprunts dits toxiques. De même, les plus attentifs d'entre eux connaissent bien le nom de la banque Dexia qui est au centre de nombreux contentieux. Une loi de fin juillet 2014 est venue bouleverser le paysage juridique de cette question.
Une loi de circonstances en 2014 pour éviter le pire
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THEMATIQUES
FinanceJean-Yves ARCHER est économiste, membre de la SEP (Société d’Économie Politique), profession libérale depuis 34 ans et ancien de l’ENA
Jean-Yves ARCHER est économiste, membre de la SEP (Société d’Économie Politique), profession libérale depuis 34 ans et ancien de l’ENA
