
POINT DE VUE
17 juillet 2026
Sanctions à l’encontre d’Israël : le deux poids, deux mesures de l’UE
Les Vingt-Sept débattent d'un possible embargo sur les produits issus des colonies israéliennes en Cisjordanie. Une telle mesure ne serait crédible que si l'Union européenne appliquait les mêmes critères à l'ensemble des territoires occupés ou annexés dans le monde, afin d'éviter toute accusation de traitement différencié.
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Deux poids deux mesures à l’égard d’Israël envisagés par l’UE.
Le Conseil des Ministres de l’UE est en train de discuter de la possibilité d’appliquer un embargo sur les importations en provenance des colonies illégales d’Israël en Cisjordanie. Un nombre important d’Etats membres dont la France y sont favorables tandis que l’Allemagne et l’Italie y sont opposés. Bien que certains soutiennent que cette mesure relève de la majorité qualifiée, la Commission Européenne considère à juste titre que ce serait une sanction au sens de la Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) qui relève de l’unanimité. La Commission avait déjà tranché cette question en 2017 lorsque j’étais Directeur Général du Commerce Extérieur. Elle avait publié une note interprétative excluant les produits des colonies des préférences de l’accord de libre-échange entre Israël et l’UE puisque les colonies n’appartiennent pas au territoire douanier d’Israël. Cette conclusion est factuelle et non discriminatoire pour Israël.
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THEMATIQUES
PolitiqueJean-Luc Demarty est ancien Directeur Général du Commerce Extérieur de la Commission Européenne (2011-2019), ancien Directeur Général Adjoint et Directeur Général de l'Agriculture de la Commission Européenne (2000-2010) et ancien Conseiller au cabinet de Jacques Delors (1981-1984; 1988-1995).
Jean-Luc Demarty est ancien Directeur Général du Commerce Extérieur de la Commission Européenne (2011-2019), ancien Directeur Général Adjoint et Directeur Général de l'Agriculture de la Commission Européenne (2000-2010) et ancien Conseiller au cabinet de Jacques Delors (1981-1984; 1988-1995).

