France14 novembre 2013
![article cover](https://atlantico.codexcdn.net/assets/asLBmTZZU1ls5uwN8.jpg?width=1000&height=1000)
Régulation
Rapport Trojette : le principe de la gratuité des données publiques mériterait d'imposer davantage de contraintes aux administrations
Le rapport Trojette propose de généraliser le principe de gratuité des données publiques. Il aurait gagné à formaliser des pistes plus contraignantes pour les administrations.
Rapport Trojette : le principe de la gratuité des données publiques mériterait d'imposer davantage de contraintes aux administrations
avecÉric Verhaeghe