Mais quand l'Eurogroupe se décidera-t-il à mettre en œuvre les mesures adoptées lors du dernier sommet européen ?

Mise à jour 10/07/2012 : L'Eurogroupe s'est accordé sur le versement d'une première tranche de 30 milliards d'euros à l'Espagne afin de venir en aide à ses banques

Mise à jour 10/07/2012 : Jean-Claude Juncker est confirmé pour un nouveau mandat. Il s'agit donc de son troisième mandat pour une durée de deux ans et demi.

Les promesses faites à l’Italie et l’Espagne portent sur l’utilisation, en leur faveur, des moyens disponibles au sein du FESF (Fonds européen de stabilité financière) et du MES. Pour l’Espagne il s’agissait de permettre au MES de recapitaliser les banques sans passer par une intermédiation de l’État espagnol ; pour l’Italie, d’autoriser, en cas de demande, le MES d’acheter des titres de sa dette.

A première vue, il semble peu vraisemblable que la réunion de l’Eurogroupe à Bruxelles puisse s’accorder sur l’ensemble des aspects techniques très complexes nécessaires à la mise en œuvre de ces engagements.

En effet, l’objectif de mettre fin, à terme, à la relation incestueuse entre un secteur bancaire national et l’émetteur de sa dette souveraine doit être applaudi. Il justifie la désintermédiation de l’État espagnol dans la recapitalisation de ses banques. Il requiert, par contre, pour être crédible, le transfert préalable du pouvoir de régulation/supervision du secteur bancaire à la BCE au sein de  l’UEM. Ceci prendra du temps et pose des questions épineuses :

En particulier, cette évolution, acceptée dans son principe par le récent Conseil Européen, doit clarifier les rôles respectifs de la BCE et de l’Autorité Bancaire Européenne, basée à Londres et chargée de « coordonner » le travail des 27 autorités de supervision nationales. Il faudra en particulier régler la question de la compatibilité future de la réglementation/supervision au sein de l’UEM avec le maintien de l’indépendance, dans ces domaines, des autorités anglaises, alors que Londres demeure un centre financier clef d’exécution des transactions libellées en Euros.

Un deuxième facteur, susceptible de retarder la mise en œuvre du programme de recapitalisation, est la mise en place d’abord des compétences indispensables et ensuite du cadre des  interventions. Le MES devra assumer la négociation de la « conditionnalité » à laquelle les banques bénéficiaires seront soumises.  Il est loin d’être clair comment réconcilier l’intérêt du contribuable de la zone euro, garant ultime des financements du MES, et l’obtention d’assurances suffisantes de la part de bénéficiaires (sans intervention gouvernementale), dont la fragilité est la cause même de leurs besoins.

De plus le caractère très « politique » de ces recapitalisations va poser la question de l’extension du programme aux banques d’autres pays et notamment, dans l’immédiat, à l’Irlande. Va alors être scrutée, la « capacité » du MES à remplir son mandat primaire de « mécanisme d’intervention de crise ». Toute allocation de fonds à l’objectif de recapitalisation viendra réduire sa force de frappe et amoindrira rapidement sa crédibilité, déjà fortement controversée, à cause de l’insuffisance des moyens à sa disposition.

Cette même question de moyens disponibles sera aussi centrale à la mise en œuvre du programme d’achats de titres de dette souveraine demandée par l’Italie. Ici encore, il faudra s’accorder sur la nature et le montant des risques à assumer par l’organisme d’intervention : en effet, même si la conditionnalité « passive » du respect des « engagements européens » est respectée par l’Etat demandeur, elle paraît insuffisante pour justifier la « mutualisation » du risque assumé, sans un accord complémentaire sur les transferts de souveraineté indispensables à une autorité ayant la capacité d’intervenir en matière budgétaire et d’endettement des pays membres de l’UEM.

En conclusion, quelque soit la rhétorique « constructive » qui sortira de la réunion de l’Eurogroupe à Bruxelles, il semble très prématuré d’en attendre des décisions qui apporteront les réponses claires que le marché attend avec impatience.