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Le placement en garde à vue de Nicolas Sarkozy est un événement unique dans l’histoire de la Vème République.
Le placement en garde à vue de Nicolas Sarkozy est un événement unique dans l’histoire de la Vème République.
©Reuters

C'est l'histoire d'une justice...

Pourquoi la mise en examen de Nicolas Sarkozy était écrite depuis 20 ans, partie 1

L’inculpation le 14 septembre 1992 du trésorier du PS Henri Emmanuelli dans l’affaire Urba déclenche un tsunami politico-médiatique, qui monte d’un cran avec la mise en examen de l’ancien président Jacques Chirac. Celle de Nicolas Sarkozy, précédée d’une garde à vue souvent critiquée, prouve désormais que plus rien n’arrête les juges...

Gilles Gaetner

Gilles Gaetner

Journaliste à l’Express pendant 25 ans, après être passé par Les Echos et Le Point, Gilles Gaetner est un spécialiste des affaires politico-financières. Il a consacré un ouvrage remarqué au président de la République, Les 100 jours de Macron (Fauves –Editions). Il est également l’auteur d’une quinzaine de livres parmi lesquels L’Argent facile, dictionnaire de la corruption en France (Stock), Le roman d’un séducteur, les secrets de Roland Dumas (Jean-Claude Lattès), La République des imposteurs (L’Archipel), Pilleurs d’Afrique (Editions du Cerf).

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♦ Le placement en garde à vue de Nicolas Sarkozy, un événement unique dans l’histoire de la Vème République.

♦ L’essor du Syndicat de la magistrature, fondé dans la foulée de mai 1968, qui gagne en importance dans les années 80.

♦ L’affaire Urba, au début des années 90, marque l’arrivée de juges qui estiment que les élus ne sont plus intouchables. Ils doivent rendre des comptes à la justice.

♦ La mise en examen de Jacques Chirac se fera sans garde à vue, avec présentation directe au juge d’instruction

♦ Le plus emblématique de ces juges s’appelle Renaud Van Ruymbeke. C’est lui qui instruit l’affaire Urba, puis des années plus tard le dossier Clearstream et l’affaire des ventes d’armes au Pakistan (Karachi).

 

L’affaire Sarkozy, avec ce qu’elle comporte  d’approximations, de mauvaise foi, de non-dits, tant de la part des proches de l’ancien chef de l’Etat que de l’actuel pouvoir, ou des magistrats qu’ils soient catalogués à droite ou à gauche, témoigne d’un fait capital : le pouvoir n’aime pas les juges… Et ces derniers sont empreints de méfiance à l’égard de ce même pouvoir  politique. Unique dans l’histoire de la Vème République, l’affaire Sarkozy montre que désormais plus rien n’arrêtera les juges. Témoin, le placement en garde à vue 15 heures durant, de l’ancien chef de l’Etat avant sa présentation devant deux juges, à plus de 2 heures du matin… Alors qu’il était parfaitement envisageable que Nicolas Sarkozy revienne dans la matinée du 2 juillet  pour se voir signifier sa triple mise en examen. Pour comprendre cette irrésistible ascension des juges d’instruction dans notre pays, fonction qui n’existe que dans deux pays d’Europe, il faut remonter le temps… Un temps où les politiques épinglés - certes il y a eu les scandales de la III ème République (Panama, Stavisky) - se comptaient sur les doigts d’une main. Dans les années 60, le juge d’instruction était muet, la Police judiciaire tout autant, et les procureurs s’y prenaient à deux fois avant de poursuivre un élu de la République. On s’arrangeait entre notables. Non pas de façon illégale. Simplement, on avait tendance à fermer les yeux.

A propos de notables, de temps à autre, un magistrat s’agitait, sûr de tenir un coupable. Les certitudes du pittoresque et bavard Pierre Pascal, juge d’instruction à Béthune dans la période post-soixante huitarde sont restées dans les annales judiciaires. Il instruisait quasiment à livre ouvert et n’en démordait pas : la petite Brigitte Dewevre ne pouvait avoir été assassinée que par un notable, en l’espèce un notaire de la petite ville de Bruay-en-Artois… Sauf que le magistrat s’est trompé. Lourdement. C’est l’époque où le Syndicat de la Magistrature prône une justice de classe, quasi de rupture. Laquelle tient en quelques mots simples. Les puissants sont protégés, à l’inverse des faibles à la merci de la justice. C’est l’époque où pour la première fois dans l’histoire des relations sociales, un juge d’instruction, à l’occasion d’un accident du travail ayant entraîné la mort de deux ouvriers, ose ordonner la mise en détention provisoire d'un patron pour homicide involontaire. Nous sommes dans les années 80. L’arrivée au pouvoir de François Mitterrand est proche. Elle survient le 10 mai 1981. Le Syndicat de la magistrature  ne veut pas être oublié.  Il ne le sera  pas. Témoin, l’arrivée auprès du Premier ministre Pierre Mauroy, comme conseiller d’une figure emblématique du Syndicat de la Magistrature, Louis Joinet, qui finira avocat général à la Cour de cassation. Quant à Robert Badinter, le garde des Sceaux – qui succède fin juin 1981 à Maurice Faure resté un mois – il se montre prudent. A preuve, il choisit comme directeur de son cabinet André Braunschweig, un magistrat modéré – il est président de l’organisation concurrente du Syndicat de la magistrature, l’Union Fédérale des Magistrats.

 

Grâce à Badinter, les relations sont, disons, normales, entre pouvoir politique et l’Autorité judiciaire, mais tendues entre cette dernière et la police.  Jusqu’à  ce mois d’avril 1986 où éclate le premier scandale politico-financier impliquant le PS : l’affaire Carrefour du Développement, du nom d’une association subventionnée par le Ministère de la Coopération dirigé par le socialiste Christian Nucci. Plusieurs dizaines de millions de francs ont été détournés de leur objet dans les années 1982-1984. Une information est ouverte confiée à un orfèvre en matière financière, Jean-Pierre Michau. Après avoir ciblé le chef de cabinet de Nucci, le magistrat  tourne autour de l’ancien ministre mais sans pouvoir l’inculper, puisque les faits susceptibles de lui être reprochés ont été commis en sa qualité de membre du gouvernement. C’est donc la Haute Cour de justice qui doit le juger. La droite se déchaîne contre le PS. Elle le fait d’autant plus que Jacques Chirac, depuis les élections législatives de mars 1986 est Premier ministre. A l’Elysée, on attend que cesse la tempête autour du cas Nucci. Effectivement, elle s’étiole le 15 décembre 1989 - les socialistes sont redevenus majoritaires à l’Assemblée nationale - avec le vote d’une loi d’amnistie en faveur de l’ancien ministre de la Coopération.  Exit la Haute Cour de justice. Le PS a protégé un des siens. L’opinion est abasourdie,  les magistrats, de gauche comme de droite, remontés contre l’Elysée à l’origine de cette loi scélérate. C’est la première déchirure importante entre politiques et magistrats.

Déchirure qui connaît son paroxysme avec l’affaire Urba, le bureau d’études du Parti socialiste. Son rôle : jouer les intermédiaires entre les collectivités locales (mairies principalement) et les entreprises pour que les secondes obtiennent des marchés, non sans avoir versé une dîme de 3% au Parti socialiste. Une belle entreprise de corruption ! L’affaire démarre par hasard, en janvier 1991. C’est à la suite  d’un accident du travail survenu au Mans sur un chantier - qui  cause la mort de deux ouvriers - que la justice découvre que des pots-de-vin sont versés par quelques entreprises dans le but d’obtenir des marchés. Au fil des jours, on apprend que des élus PS semblent avoir profité de  ces largesses, via Urba. L’enquête est confiée à un jeune juge d’instruction du Tribunal du Mans, dont le nom est bientôt connu dans tout le pays, Thierry Jean-Pierre. Lequel ne mollit pas. Bien au contraire, puisque le 5 avril, il place en garde à vue le délégué régional d’Urba pour les pays de Loire, Christian  Giraudon. Lequel se met à table et révèle le nom des municipalités socialistes avec lesquelles il "travaille". Elles ont pour nom : Nantes, Saint-Nazaire, Saint Herblain, Rézé et la communauté urbaine du Mans dirigée par Jean-Claude Boulard (PS). Le 6 avril, Giraudon est inculpé de faux, et d’extorsion de fonds. Le lendemain - nous sommes un dimanche -, le juge Jean-Pierre que rien n’arrête, fonce en estafette vers Noisy-le-Sec. Objectif : interpeller à son domicile Gérard Monate, le patron d’Urba. A la Chancellerie, c’est l’ébullition. Avec un mot d’ordre : stopper le zèle de ce petit juge.  Autrement dit, le dessaisir. C’est la présidente du tribunal du Mans, Marie-Hélène Tric qui s’en charge. Nullement impressionné, Thierry Jean-Pierre change d’itinéraire. Direction boulevard Rochechouart, siège d’Urba. Le magistrat a juste le temps de saisir 10 cartons de documents… Mais ce dimanche 7 avril, il est dessaisi. Il ne s’occupe plus de ce dossier. Au grand soulagement du Garde des Sceaux Henri Nallet qui voit dans les initiatives  du juge "une équipée sauvage", tandis que son ministre délégué, Georges Kiejman parle de "cambriolage judicaire". Le 9 avril, la droite se fait entendre à l’Assemblée. Bruyamment. Estimant que l’indépendance de la justice est bafouée, elle dépose une motion de censure. Ah ! cette indépendance  à laquelle la gauche, vingt ans plus tard, se déclare farouchement attachée. Décidément rien n’a changé !

 

Au juge Jean-Pierre succède un autre collègue, Jacques Liberge, puis un autre, à titre transitoire et enfin Renaud Van Ruymbeke, conseiller à la Cour d’appel de Rennes. Malgré son jeune âge, un peu plus de 40 ans, il s’est fait connaitre quelques années plus tôt lorsqu’il instruisait, alors en poste à Caen, l’affaire des terrains de Ramatuelle dans laquelle apparaissait le nom de Robert Boulin. Van Ruymbeke, méthodiquement, décortique le système Urba. Allant jusqu’à perquisitionner le PS rue de Solférino, le 14 janvier 1992. Une première dans l’histoire des partis politiques. Le juge a droit à un accueil polaire : "Grâce à vous, lui dira un permanent du Parti, je retrouve ce que j’ai connu pendant l’Occupation allemande." Van Ruymbeke ne bronche pas, continue son enquête et multiplie les inculpations d’élus PS et d’intermédiaires. Jusqu’à celle, le 14 septembre 1992, du trésorier du Parti, Henri Emmanuelli, ancien secrétaire d’Etat  au Budget. Pour complicité de trafic d’influence. Pour Emmanuelli, pas d’amnistie. Et pour cause, cette fameuse loi du 15 décembre 1989 exclue du champ du pardon la corruption et le trafic d’influence. L’ancien secrétaire d’Etat du Budget, jugé en 1997 sera sévèrement condamné : 18 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité.

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