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COME BACK

PMA, GPA : ces formes sous lesquelles les aspects les plus controversés de la loi Famille pourraient revenir

Un rapport intitulé "Filiation, origines, parentalité : un besoin de réformes" commandé par l'ancienne ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti a été rendu public mardi 8 avril.

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Atlantico : Au mois de février, le gouvernement enterrait le projet de loi famille dans lequel il était question de l'ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes et de la reconnaissance des enfants nés d'une gestion pour autrui à l'étranger. Mardi 8 avril, un rapport commandé au mois d'octobre 2013 par l'ancienne secrétaire de la famille a été rendu public (voir ici). Ces propositions sont-elles différentes de celles qui constituaient le projet de loi sur la famille ?

Caroline Yadan Pesah : Oui, c’est bien sûr une nouveauté pour les couples qui ont recours à la PMA et à la GPA, car la loi du 17 mai 2013 n’a, à aucun moment, ni interdit ni légalisé le recours à ces modes de procréation.

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A PROPOS DES AUTEURS

Caroline Yadan Pesah est députée de la 8ème circonscription des Français établis hors de France.