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PANORAMA

Petit guide des particularités fiscales corses pour apprécier les demandes de plus grande autonomie...

"L'île de Beauté" bénéficie de dépenses fiscales spécifiques et les conditions de la déclaration, du recouvrement et du contrôle des impôts y sont parfois très particulières.

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Dans la perspective du déplacement du Président de la République en Corse début février, ce billet fait le point sur les particularités fiscales de l’île. Celle-ci bénéficie de dépenses fiscales spécifiques et les conditions de la déclaration, du recouvrement et du contrôle des impôts y sont parfois très particulières.

La liste officielle des niches fiscales en répertorie 9 en faveur de la Corse sur un total de 457 en 2018 et les rapports de la Cour des comptes conduisent à y ajouter plusieurs autres dispositifs. La niche la plus coûteuse est constituée par les taux réduits de TVA appliqués en Corse sur certains produits. Certaines niches trouvent leur origine sous le Premier Empire.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

François Ecalle est ancien rapporteur général du rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ;  ancien membre du Haut Conseil des finances publiques, Président de FIPECO et fondateur du site www.fipeco.fr sur les finances publiques.