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Négociations sociales : et la question cruciale à ne pas oublier… Qui le code du travail protège-t-il encore ?

Les partenaires sociaux se rencontrent ce mercredi 25 février à Matignon. Après les négociations sur le dialogue social qui ont échoué en janvier, le gouvernement devrait opter pour un texte peu novateur. Les salariés continueront d'être surprotégés, et les chômeurs, empêchés d'accéder à un nouvel emploi.

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Atlantico : La réunion sur le dialogue social en entreprise devrait accoucher de l'adoption d'un texte par le gouvernement (les partenaires sociaux ne s'étant pas entendu en janvier dernier) qui contiendra peu de véritables remises en causes. Le droit du travail restera donc cette masse de lourdeurs et de complexité. Quels profils professionnels protège-t-il le plus aujourd'hui ? Le type "CDI dans une grosse entreprise avec un peu d'ancienneté" est-il toujours largement favorisé ?

Eric Rocheblave : Le plus protégé, si on veut être précis, c'est le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Son licenciement ne pourra pas se faire sans consultation des délégués du personnel – il a donc "plus" de droits – et il bénéficiera d'une indemnité de préavis, dont ne peut pas jouir par exemple un salarié inapte qui n'a pas ces protections. Il y a également les représentants du personnel qui bénéficient d'un statut protecteur. Elus, ils portent la voix des salariés, leur licenciement nécessite alors l'accord de l'Inspection du travail. Ce sont ces deux cas de figure qui sont "protégés" au sens strict du terme, à savoir qu'ils bénéficient d'un statut particulier et clairement annoncé, du fait de leur situation. 

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A PROPOS DES AUTEURS

Eric Rocheblave est avocat au Barreau de Montpellier. Il est spécialiste en droit du Travail et droit de la Sécurité Sociale. Vous pouvez le suivre sur Twitter.