Article cover
See image caption
See copyright

RESULTAT INVERSE

Mixité sociale : pourquoi il existe des méthodes moins toxiques et plus efficaces que la préemption de logements voulue par la mairie de Paris

Concentré jusqu’à alors sur des immeubles entiers, le droit de préemption permettant à la Ville de Paris de racheter des logements pour les transformer en logements sociaux doit être étendu à des appartements au sein des copropriétés. Pourtant un parc social trop fourni participe in fine à entraver l'arrivée de la classe moyenne dans des quartiers aisés, et donc de créer ailleurs des ghettos.

0:00min
100%

Atlantico : L’usage du droit de préemption par une municipalité est-il un moyen efficace pour améliorer l’offre de logements sociaux ? Quels sont les principaux effets pervers qui pourraient découler de cette mesure annoncée par Anne Hidalgo qui concernerait 8021 logements et dont le coût est estimé à 850 millions d’euros sur l’ensemble de la mandature ?

Vincent Bénard : Non seulement ce n’est pas efficace mais c’est aussi terrifiant du point de vue de la philosophie qui sous-tend cette action. C’est une idéologie mortifère pour l’idée d’investir. Non seulement la préemption coûtera cher aux contribuables, mais elle ne fera que de transférer des logements du parc privé vers le parc social, l’usage du droit de préemption n’augmente pas le parc de logement disponible. Cela diminuera le parc privé au profit du parc social, cela ne fera que de déplacer les conditions d’accès au logement en fonction des profils d’occupants. De plus, cela rappelle les proposition de réquisition de logements vacants récemment entendues: cela crée une insécurité de plus pour les propriétaires… En outre, le droit de préemption ne se fait généralement pas au prix du marché, il y a souvent litige entre le vendeur et le préempteur. Cela entraîne donc le propriétaire devant le juge de l’expropriation qui a tendance à être plutôt favorable à l’acheteur public. La préemption peut vite s'apparenter à une forme de spoliation.

Rappelons, car cela n’est pas accessoire, que si les rédacteurs de la déclaration des droits de l’homme de 1789 ont inscrit le droit de propriété comme un des droits fondamentaux garantis par son article 2, ce n’est pas par esprit petit bourgeois. C’est parce que la propriété est le fruit de ce que votre liberté a permis d’acquérir. Si vous n’êtes plus totalement propriétaire de ce que vous croyez posséder, on vous prend un peu de votre liberté. Et donc vous allez y regarder à deux fois avant d’investir dans des choses dont le droit de propriété est mal garanti. Allez vous investir dans des appartements locatifs à Paris, si vous savez que votre co-propriété peut devenir à tout moment la cible de préemption renforcée ? 

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS
Ingénieur et économiste, Vincent Bénard analyse depuis plus de 15 ans l’impact économique et sociétal des décisions publiques, pour le compte de plusieurs think tanks et partis politiques promouvant les libertés économiques et individuelles.
 
Il est l'auteur de deux ouvrages “Logement, Crise Publique” (2007) et “Foreclosure Gate, les gangs de Wall Street” (2011).