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Michel Sapin.
Michel Sapin.
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Michel Sapin appelle au respect de la démocratie sociale… chiche !

Dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale débattu à l'Assemblée nationale, Michel Sapin veut conforter le volet "démocratie sociale". Un pari de taille face à la défiance des syndicats pas toujours représentatifs.

Antoine Bévort

Antoine Bévort

Antoine Bévort est professeur de sociologie au CNAM, membre du LISE-CNAM-CNRS et Président du Conseil scientifique du CNAM. 

Ses recherches portent sur la question de l’action collective dans les sociétés démocratiques. Les objets et terrains de recherche sont : les relations professionnelles, les politiques publiques (politique de la ville, politique éducative), la citoyenneté démocratique politique et sociale.  

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Atlantico : Michel Sapin veut conforter la démocratie sociale au sein du Titre deux du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, débattu actuellement à l'Assemblée nationale. Peut-on aujourd'hui réellement parler de démocratie sociale en France, y compris dans le projet débattu à l'Assemblée ? Pourquoi ?

Antoine Bévort C’est une question complexe, il faut d'abord s'interroger sur ce qu'on appelle la démocratie sociale. C’est un terme un peu flou. Ca définit la reconnaissance d'une citoyenneté dans l'entreprise et dans la nation. Ca veut dire que les salariés, par leurs représentants, peuvent participer aux décisions économiques et sociales. Au niveau des institutions sociales, comme la sécurité sociale ou le conseil des Prud’hommes par exemple, il y a cette démocratie sociale, cette participation. Mais en entreprise, le partenariat social et économique est quand même relativement limité. En France, bien entendu, les salariés et les syndicats ont certains droits de représentation dans l'entreprise mais on ne peut pas parler de démocratie sociale en sens fort.

Cette loi change-t-elle quelque chose à cette faiblesse de la démocratie sociale, du dialogue social, du partenariat social ? Plutôt non. Il ne semble pas que cette loi change quelque chose de fondamental dans les relations entre les salariés et les employeurs.

Par exemple, le premier article du projet de loi traite du financement des syndicats et du patronat. A priori, ça peut paraitre bon de reconnaître un financement de l’activité importante des partenaires sociaux dans plusieurs domaines, mais ça semble également malsain de faire dépendre les ressources des syndicats sur un tel type de financement. Cela ne les incite pas à trouver des adhérences, ce qui est essentiel. D'autre part, c'est bizarre de mettre à égalité en termes de financements, le patronat et le syndicat, qui n’ont pas les mêmes moyens. D’ailleurs on peut se demander où on en est de l’enquête sur la caisse de l'IUMM… C’est bizarre de parler de financements et de ne pas avoir fait la clarté là-dessus...

Le deuxième article traite de la représentativité patronale. C’est bien, après avoir traité de la représentativité syndicale, de parler de la représentativité patronale mais c'est quand même pas non plus un grand progrès. Ca ne va pas changer grand chose. Va-t-on avoir plus de transparence sur les adhérents, les organisations patronales ? A voir.

Troisième article du titre deux relatif à la démocratie sociale, le projet de loi propose quelques améliorations à la marge, très techniques, de la loi sur la représentativité syndicale qui ne bouleverse rien non plus.

Enfin, le dernier des quatre articles propose de certifier désormais les comptes des comités d'entreprise. C’est effectivement un progrès étant donné les problèmes que ça peut présenter mais là encore, tout cela ne constitue que des mesures très partielles et non pas des mesures décisives comme le dit l’exposé des motifs du projet de loi. 

Qu'est-ce que cela impliquerait de vraiment mettre en place une démocratie sociale ?

Il faudrait faire un certain nombre de changements institutionnels de plus grande ampleur. Par exemple, il existe en France deux institutions : le Conseil économique social et environnemental – une arène possible de la démocratie sociale qui n’est en fait guère écoutée – et, de façon plus intéressante encore par rapport au sujet de la démocratie sociale, la Commission nationale de la négociation collective – qui réunit des représentants patronaux et des représentants des salariés dont on ne parle jamais, dont personne ne connaît le nom et dont on devrait revaloriser le rôle. On dit qu’on va donner plus de place à la négociation sociale mais on ne parle jamais de ces institutions alors qu'elles pourraient jouer un rôle très important.

Il est également important de modifier les règles de négociations collectives, qui sont un produit important du dialogue social. Il y a une particularité en France, par rapport à de nombreux autres pays européens, qui est que nos conventions collectives sont à durée illimitée. Résultat, nombre de ces accords sont rapidement obsolètes. Il faudrait les faire à durée limitée et contraindre les partenaires sociaux à les réexaminer tous les deux ou trois ans de façon à pouvoir alimenter la convention collective. Ca valoriserait le travail de ces représentants.

Ensuite, actuellement, la loi de 2008 pour valider les accords conclus par les partenaires sociaux pose un seuil de signatures des syndicats représentant 30%. On ne comprend pas, en matière démocratique, pourquoi est-ce qu’un seuil est aussi bas. Il faudrait mettre ce seuil à 50%.Si on veut que le travail des partenaires sociaux soit reconnu comme légitime, il faut que les accords soient validés a minima par des organisations représentant la moitié des salariés. 

Les partenaires sociaux y sont-ils prêts ? Quels changements cela impliquerait-il pour eux ?

Non, en France, les partenaires sociaux ne sont pas prêts en l'état actuel à passer à cette forme de démocratie sociale, cette forme de dialogue social approfondi car il y a une méfiance réciproque entre les deux partenaires sociaux. Pour les employeurs, les salariés ne sont pas légitimes à participer aux décisions en entreprise. Inversement, pour les salariés, pour la majorité des syndicats, les employeurs ne sont également pas légitimes, on ne leur fait pas confiance pour prendre en charge les besoins, les attentes, les intérêts des salariés.

Il y a quelque chose de tout à fait significatif en France, c’est la mauvaise qualité de nos relations de travail. C’est un fait reconnu dans les enquêtes réalisées à la fois auprès des salariés et auprès des employeurs. Ils l'expliquent de façon différente mais dans les deux cas il y a quelque chose de tout à fait significatif. Quand, par exemple, en Allemagne, ils sont 20-25% à estimer qu'il y a une tension importante entre les cadres et les employés, en France ce nombre monte à 50% ! Seule la Grèce fait pire… Ça se traduit par des mauvaises conditions de travail dégradées et par des conditions physiques et par des aspects psychosociaux.

On peut aussi dire que les partenaires sociaux ne sont pas prêts car finalement, pour s'engager dans une relation de confiance et de négociations, il faut se sentir fort. Or, les partenaires sociaux en France sont faibles. Les syndicats sont faibles mais les organisations patronales ne sont pas plus fortes. Il n’y a qu’à voir le taux de participation des élections du côté des employeurs. Pour pouvoir passer à une véritable démocratie sociale, il faut avoir des acteurs forts.

Un certain nombre de changements institutionnels devraient donc être réalisés. Ça fait longtemps qu'on dit que le Conseil économique et social va mieux s’inspirer de son homologue hollandais, par exemple, mais en France, ça ne progresse pas beaucoup. 

Comment convertir également les Français à cette idée ? Comment pourrait-on davantage les impliquer ?

On ne cesse de voter des lois de démocratie sociale d'un Président  à l'autre mais la démocratie sociale au sens fort ne progresse pas. Si on veut impliquer les français, il faudrait que les français sentent que ce dialogue social a un effet sur leurs vies, que dans les entreprises ils participent davantage. La France est encore une fois un des pays où les salariés ont le moins d’autonomie dans l’exécution de leurs tâches. Dans la plupart des autres pays, la confiance accordée aux salariés est plus grande pour pouvoir exécuter leurs tâches. Si à tous les niveaux on appliquait davantage les français, peut-être que ils seraient prêts à faire davantage confiance.

Qu'y gagnerait le système français ?

Il est clair qu’au niveau des entreprises comme au niveau des pays, la qualité des dialogues sociaux est étroitement liée à la compétitivité des entreprises et des pays. La bonne qualité, la bonne coopération, la bonne communication, favorise la performance, la productivité, les conditions de travail.

Au niveau des pays, les pays les plus compétitifs en Europe sont ceux où le dialogue social est le plus développé. Il y a un lien étroit comme le montre l’enquête faite auprès des employeurs par le forum économique mondial. C’est un enjeu clé parce que, effectivement, la compétitivité économique française va de paire avec une certaine compétitivité sociale. En France, on a une faible compétitivité sociale.

C’est une des explications sur laquelle on ne s’attarde pas trop, de la faible compétitivité de l’économie française. Ca demande des transformations qui nécessitent des réformes d'une autre ampleur, d'une autre nature, que ce qui va être discuté dans les jours à venir. 

Propos recueillis par Marianne Murat

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