Mesures anti-terroristes : "La justice va pouvoir lutter à armes égales contre l'endoctrinement"

Atlantico : Nicolas Sarkozy a annoncé de nouvelles mesures concernant la lutte antiterroriste. Pensez-vous qu’une loi qui punirait pénalement "toute personne qui consultera des sites" faisant l’apologie du terrorisme, sera efficace?

Jean-Louis Bruguière: Le président de la République a mis en lumière certaines lacunes ou du moins des faiblesses dans notre dispositif qui est déjà extrêmement complet. C’est l’un des plus efficaces qui existe en Europe.

En tout cas, c’est la possibilité pour la justice de pouvoir lutter avec des armes légales nouvelles contre tout processus de radicalisation, d’endoctrinement et d’apologie à la violence en prenant en compte les nouvelles technologies qui remplacent aujourd’hui largement les techniques qui existaient encore sous d’autres formes il y a quelques années.

Internet est vraiment un outil important de propagande, d’incitation à la violence, de recrutement, de radicalisation et nous n’avions pas dans notre arsenal juridique d’outil dédié pour cela car les textes du code Pénal ou de procédure pénale sont d’une interprétation stricte pour des raisons évidentes de garantie des liberté individuelles.

Les spécialistes de la lutte contre le terrorisme ne peuvent que se féliciter de pouvoir disposer de nouveaux moyens qui peuvent permettre d’incriminer – c’est-à-dire neutraliser légalement- des individus à un stade beaucoup plus précoce du passage à la violence. L’idée est d’agir au moment de la radicalisation et surtout contre ceux qui sont à l’origine de cette radicalisation et du passage au djihad.

Au-delà de ça, il y aura tout un travail législatif qui va consister à écrire des textes soumis au Parlement pour en débattre démocratiquement au sein de la représentation nationale.

Cela ne risque-t-il pas d’engorger les tribunaux ?

Non, car cela va compléter des incriminations déjà existantes. Il s’agira d’énumérer des infractions de droit commun qui si elles sont commises dans le cadre d’une activité terroriste, constitueront une infraction terroriste. C’est le système français.

On ne peut se référer aujourd’hui qu’à cette liste limitative (article 421 du code de procédure pénale). Il manquait un outil législatif dans le domaine de la propagande ou de l’appel au jihad, de la radicalisation ou de ces procédés très complexes, notamment par internet, ne sont pas incriminables car ils ne rentrent pas dans le champ de la loi.

Vous ne voyez donc aucun risque d’atteinte à la vie privée ?

Non. Ce sera encadré par la loi ! On ne va pas interpeler une personne qui visite des sites djihadistes sur internet seulement pour s’informer. On n’incriminera pas ceux qui vont professer eux-mêmes un islam rigoriste ou wahhabite : cela fait partie de la liberté de conscience. En revanche, si cette activité débouche sur des violences et sur l'"appel au jihad", nous aurons les moyens d'agir. Ce texte rentrera dans le contexte général des infractions terroristes et ne sera mise en œuvre que si l’on est déjà dans un contexte terroriste, comme  c’est déjà le cas…

Propos recueillis par Antoine de Tournemire