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Mais comment expliquer que la France soit championne de l'emploi précaire en Europe après la Croatie ?
©REUTERS/Stephane Mahe

Mi-temps

Mais comment expliquer que la France soit championne de l'emploi précaire en Europe après la Croatie ?

La France affiche presque le pire taux d'employés précaires d'Europe avec 4,8%. La preuve d'une passion nationale pour les emplois courts ?

Bertrand Martinot

Bertrand Martinot

Bertrand Martinot est économiste et expert du marché du travail à l'institut Montaigne, ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Co-auteur notamment, avec Franck Morel, de "Un autre droit du travail est possible" (Fayard, mai 2016). 

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Atlantico : Selon les statistiques publiées par Eurostat, la France serait la championne d'Europe, après la Croatie, de l'emploi précaire, ici défini comme des contrats de moins de 3 mois, soit 4.8% du total des employés. Comment expliquer une telle situation ? Comment expliquer que les employeurs ont autant recours aux contrats cours en France ? 

Bertrand Martinot : Deux facteurs essentiels contribuent à cette situation en France. Le premier est la difficulté de rompre le CDI, et les incertitudes qui se rattachent à cette rupture pour l’employeur : risques juridiques, coût, longueur de la procédure… A tel point que de nombreux employeurs usent et abusent des CDD, même s’ils doivent payer une prime de précarité de 10 % des salariés versés. 

On oublie trop souvent un second facteur, très massif en France : le rôle pervers de l’assurance chômage. L’éligibilité particulièrement ouverte de l’assurance chômage (il suffit d’avoir cotisé 4 mois dans les 28 derniers mois pour bénéficier de 4 mois d’indemnisation) font que les employeurs peuvent facilement externaliser de la main d’œuvre sur CDD, les salariés restant quelques semaines à l’assurance chômage avant d’être réemployée. 

Le système collusif CGT spectacle / patronat dans le cas des intermittents du spectacle illustre cette situation jusqu’à la caricature. 

De même, le système de cumul emploi / allocations chômages contribue également à ce que certains salariés acceptent plus facilement un emploi à temps partiel, donc une situation précaire du point de vue de la rémunération, car ils peuvent cumuler très longtemps un salaire à temps partiel avec une allocation chômage. 

Quels sont les recettes des autres pays qui parviennent à des taux moindres que celui affiché par la France ? 

La plupart des pays européens ont à présent des droits du travail qui découragent moins qu’autrefois le recours à des CDI. On connaît les principales recettes : rendre, pour l’employeur moins longue et au coût plus prévisible (si ce n'est moins coûteux) les ruptures de contrat de travail. 

De ce point de vue, les ordonnances Pénicaud sont allées relativement loin dans cette direction, la mesure la plus forte et la plus visible étant le plafonnement des dédommagements accordés par le juge en cas de licenciement considéré comme illégal. 

On ne pourra voir que dans la durée (plusieurs années) si ces mesures suffisent à inverser la tendance à toujours plus de contrats courts. Jusqu’à présent, l’exemple de l’Espagne, qui est allée très loin dans cette direction depuis 2012, n’est pas extrêmement probant. 

Les autres pays européens ont également des règles d’indemnisation du chômage qui favorisent moins les situation d’enfermement dans la précarité. 

C’est pourquoi l’on peut regretter que le débat français sur l’assurance chômage se concentre sur le sujet assez marginal de l’indemnisation du travail indépendant, que personne n’avait demandé et qu’il délaisse les règles rappelées ci-dessus qui contribuent à la précarité… ! 

Ce qu’il faudra regarder de près, c’est ce que fera le gouvernement en matière de modulation des cotisations des entreprises à l’assurance chômage en fonction de leur historique de ruptures de contrat et de coût que cause l’employeur à l’assurance chômage, sur le modèle américain. Le patronat est vent debout contre, on verra si le gouvernement va jusqu’au bout. 

Le niveau de précarité des employés anglais ou allemands peut parfois être pointé du doigt, malgré des taux faibles de recours aux contrats cours. Le remplacement d'un contrat cours par d'autres formes de contrats ne peut il pas également masquer une forme de précarité dans ces pays ? 

C’est certain. Si vous êtes anglais, en CDI sur un contrat « zéro heure » (donc sans aucune certitude d’avoir du travail dans la journée et, partant, recevant une rémunération très aléatoire), vous êtes clairement dans une situation de précarité. 

De même, l’explosion du travail indépendant au Royaume-Uni (y compris, en grande partie, par le réemploi via le travail indépendant de salariés préalablement licenciés) masque également une hausse de la précarité, même si elle n’est pas prise en compte dans les statistiques d’Eurostat. 

Le phénomène de précarité au travail se diffuse, avec certes des nuances et sous des formes différentes, dans toutes les économies européennes. Les statistiques existantes sur les contrats courts appréhendent assez mal ce problème. Ce qui est certain, c’est que la France n’est aucunement à l’écart de cette évolution. Et pour nous, c’est un peu la double peine : explosion de la précarité au travail ET chômage de masse, là où nos voisins ont généralement réussi à éradiquer cette deuxième plaie… ! 

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