Le président français Emmanuel Macron lors d'une réunion du Conseil national de défense sur la guerre au Moyen-Orient au palais de l'Élysée à Paris, le 8 avril 2026.

OBSESSION LEGISTIQUE

10 avril 2026

Libertés publiques : mais pourquoi le gouvernement veut-il donc créer un nouveau régime d'état d’alerte de sécurité nationale ?

Une actualisation de la loi de programmation militaire sera présentée, mercredi 8 avril, en conseil des ministres. Le texte prévoit une hausse de 36 milliards d’euros de budget de l’armée d’ici à 2030 et la création d’un nouveau régime d’exception.

Anne-Marie Le Pourhiet

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MOTS-CLES

Libertés publiques , état d'alerte , sécurité nationale , Code de la défense , normes , dispositifs juridiques

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Anne-Marie Le Pourhiet

Anne-Marie Le Pourhiet est professeur émérite de droit public.

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Anne-Marie Le Pourhiet est professeur émérite de droit public.

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