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Pour Hervé Novelli, les sphères politique et administratives sont perméables.
Pour Hervé Novelli, les sphères politique et administratives sont perméables.
©Reuters

Série technocratie

Les technocrates vont-ils avoir la peau du politique en France ? L'avis d'un ancien ministre

Jean-Marc Ayrault a présenté mardi ses premières mesures pour créer le "choc de simplification" promis par François Hollande. Le chef du gouvernement a ainsi décrété un "moratoire général sur les normes".

Hervé Novelli

Hervé Novelli

Hervé Novelli est Président de l’API (l'Association des plateformes d’indépendants). Il a été Secrétaire d'État au Commerce, artisanat, entreprises, professions libérales, tourisme et services. Il était également député européen jusqu'en 2002, et député d'Indre-et-Loire jusqu'en 2007.

 

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A lire également dans notre série sur la technocratie : Les technocrates vont-ils avoir la peau du politique ? L'avis d'un ancien commis d'Etat

Atlantico : Les rapports sur les gaspillages, excès et dysfonctionnements publics se succèdent sans être jamais suivis de faits concrets. La France ne semble bonne qu'à poser des diagnostics alarmants et reste incapable de passer à l'acte malgré le volontarisme affiché des politiques. Comment expliquez-vous cette l’impuissance de la puissance publique ? Les politiques sont-ils victimes d’un excès de technocratie ?

Hervé Novelli : La puissance publique n’est pas assez forte pour affronter victorieusement la crise financière mais elle l’est assez pour continuer de dépenser et continuer de sécuriser les Français. La réalité est que depuis des décennies, la France est le théâtre d’une course entre l’augmentation de la dépense et l’augmentation de la fiscalité qui est la résultante de logiques bien connues.

D’abord, culturellement et historiquement, notre pays s’est construit par l’Etat qui a fondé notre unicité et qui lui donne ce poids aujourd’hui. Plus près de nous, il y a une cause politique qui date de l’après-guerre où la conjonction des forces communistes et d’une droite étatiste ont justifié le rôle de l’Etat par la nécessité de reconstruction. Dans la société moderne, cette justification n'a plus lieu d'être. 

Encore plus près de nous, il y a cette spécificité française d’une administration qui dispose de sa propre école (ENA) et qui par une sorte de détour s’empare le plus souvent des leviers politiques. Il y a donc une confusion qui s’est instaurée et qui permet aux fonctionnaires qui sortent de l'ENA de se présenter aux élections politiques plus facilement. Et cela à droite comme à gauche. Ainsi, cette haute administration politique formée à la dépense publique donne le résultat que nous observons et qui est au cœur des freins de la baisse de la dépense publique et de la baisse de fiscalité.

Dans d’autres démocraties, plus actives que la nôtre, il y a une sorte de turnover, qui permet d’éviter l’installation à terme d’une classe administrative comme c’est le cas au Brésil ou aux Etats-Unis. L ’administration arrive en même temps que le président et part avec lui, ce qui donne au pays une respiration.  En France, la perméabilité entre les sphères politiques et administratives nous mène à cette pratique atypique et à cette école permanente de la dépense publique. 

A cela s’ajoute les différents actes manqués de la décentralisation. La décentralisation n’a pas fonctionné  Pourquoi ? Car il y a eu un acte de la décentralisation qui s’est passé sans déconcentration du temps de Mitterrand, puis un acte deux de la décentralisation sous Raffarin. Jacques Chirac, quant à lui, a été contrebalancé à partir de 2007, avec une recentralisation. On a assisté à une politique un peu schizophrénique durant la dernière décennie.

Comment les cabinets ministériels fonctionnent-ils concrètement ? Les ministres ont-ils toujours le dernier mot dans les arbitrages qui sont opérés ? Sont-ils parfois les otages de leur administration ?

J’ai été chef de cabinet d’Alain Madelin quand il était ministre de l’Industrie. Lorsque je suis arrivé aux affaires avec un portefeuille subalterne, mais important car il couvrait presque toute la micro-économie et l’économie de l’entreprise, je savais ce que je voulais faire. J’ai créé des commissions, avec des praticiens de l’entreprise, ou l’administration siégeait mais était minoritaire. J’ai nommé en mission des rapports sur des objets précis, notamment un qui a abouti au statut d’auto-entrepreneur.

Autrement dit si vous n’avez pas de doctrine en arrivant aux affaires, vous avez peu de chance de vous en inventer une parce que l’administration ne vous en propose pas. Je plaide pour des ministres de conviction et non pas pour des ministres d’opportunités ou de communication. 

Lors de son intervention la semaine dernière, le président de la République a parlé de choc de simplification. Comment ce choc peut-il s’opérer concrètement ? Quelles sont les barrières qu’il faut faire tomber pour que la parole politique soit suivie par l'action ?

J’ai été pendant trois ans à Bercy, le Premier ministre avait émis l’idée d’une étude d’impact. Aujourd’hui, cette étude d’impact est obligatoire, donc une évaluation sur les projets de loi qui sont proposés par le gouvernement. Cette étude est faite par l’administration qui a pour charge d’élaborer le projet de loi. Tant qu’on n’aura pas séparé l’évaluateur de celui qui propose la loi, on aboutira à un échec. Donc cette troisième dimension de l’évaluation est fondamentale, et malheureusement elle est embryonnaire dans notre pays. Si la Cour des comptes était davantage dédiée aux travaux parlementaires, on aurait un organisme au service du parlementet pouvant largement contrebalancer l’évaluation de l’administratif au service de l’exécutif.

La démocratie ne fonctionne pas dans ce pays, d’où ma référence à Tocqueville. Lorsque ce dernier l’a observée en Amérique, elle avait une grande vitalité car elle savait préserver la démocratie locale, c’est-à-dire les collectivités, ce qui n’est pas le cas dans notre pays. Elle savait aussi préserver les corps intermédiaires -la démocratie sociale -, ce qui crée des contre-pouvoirs. Notre pays manque de contre-pouvoirs aujourd’hui, ce qui explique notre maladie démocratique.

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