Les paradis fiscaux partagés entre l’obligation de respecter l’impôt mondial et disparaître ou celle de continuer à blanchir l’argent sale

L’argent sale, celui de la drogue, de la prostitution, du commerce des armes et surtout, maintenant, l’argent de la cyber criminalité, aura toujours besoin de structures d’accueil et de blanchisserie. Certains paradis fiscaux voient là un gisement de développement capable de compenser les pertes liées à la normalisation de la fiscalité des entreprises.

La mise en place d’un impôt minimum mondial de 15 % applicable dans presque 150 pays signataires va forcément dissuader les États de jouer sur la concurrence fiscale. Plus question d’offrir des conditions light pour s’attirer les multinationales.

Cette disposition va forcément changer l’évolution de la mondialisation, puisque les entreprises devront décentraliser leurs activités et récupérer le produit de celles qu’elles avaient localisées dans des pays très cléments.

La majorité des pays qui s’étaient spécialisés depuis une vingtaine d’années dans l’accueil de multinationales, en leur offrant une fiscalité douce, vont donc perdre ce facteur d’attractivité ou alors en développer d’autres.

L’Irlande, par exemple, sera le premier pays touché. L’Irlande a su attirer les grandes entreprises américaines comme Apple, Microsoft, Intel, Google en leur offrant le taux d’imposition des bénéfices le plus faible du continent européen, 12,5 %, à condition que les entreprises installent en Irlande des actifs de production et pas seulement des boites postales ou des adresses fiscales. Toutes les grandes entreprises américaines, installées en Irlande ne vont pas déménager parce qu’elles vont passer d’une imposition de 12,5 à 15%. D’autant que les méthodes comptables et l’habileté des avocats leur permettront d’abaisser le poids de cette imposition. N’empêche que pour le budget irlandais, la perte fiscale est estimée à 2 milliards d’euros. Il va lui falloir trouver des solutions, mais le problème pour le gouvernement n’est pas insoluble d’autant que le Brexit va, lui, ouvrir quelques opportunités au niveau des prélèvements sociaux notamment. 

Sur le modèle irlandais, les pays à l’est de l’Europe vont devoir prendre des décisions douloureuses. La Hongrie et l’Estonie ont refusé de signer l’accord OCDE instituant l’impôt mondial. La Hongrie offre un taux d’imposition de 9% et l’Estonie exonère les bénéfices d’entreprise de tout impôt. Les pays voisins, la Bosnie Herzégovine ou la Bulgarie sont dans la même situation.

Les pays du Benelux et la Suisse sont évidemment très surveillés, mais ils le sont tellement qu’ils sont tous en train de se mettre aux normes mondiales ou européennes, en matière de taux d’imposition et, surtout, de transparence de l’information. Le secret bancaire, par exemple, a déjà été éradiqué en partie dans ces trois pays européens.

Les paradis fiscaux les plus visés par les autorités internationales pour faciliter la fraude fiscale sont encore aujourd’hui : les îles vierges, les iles Caïman et les Bermudes. Ajoutons les îles de Jersey et de Guernesey. Tous ces territoires sont en liberté surveillée. Ils sont tous abrités par les législations britanniques. Londres a le pouvoir de les faire rentrer dans le rang, mais beaucoup doutent de la volonté des Anglais de ne pas garder sous le coude ces outils qui permettent de transgresser les règles fiscales internationales. Le Brexit donne aux Anglais de nouvelles libertés, sous réserve d’accord bipartites avec les États-Unis, notamment, qui sont assez intraitables avec les évasions fiscales de leurs ressortissants.

Le troisième groupe de pays qui sont dans le collimateur des chasseurs de primes fiscales sont les pays pétroliers et notamment les Émirats, Dubaï, Abou Dhabi, l’Arabie saoudite, le Qatar. Tous ces pays préparent, plus ou moins vite et bien, l’après pétrole. Ils savent que le tarissement de leur rente pétrolière sonnera. Ils cherchent donc tous à développer des activités alternatives en attirant les investisseurs étrangers et les multinationales avec une arme de séduction massive : la fiscalité zéro, en dépit d’un risque politique assez fort. Ces pays vont être obligés de s’aligner sur le minimum fiscal de 15 %, ce qui va tuer beaucoup d’opportunités d’installations d’entreprises mondiales. A Dubaï par exemple, le tiers des actifs immobiliers sont vides et attendent les clients.

Face à la perspective de cet impôt mondial qui se rapproche très vite, la plupart des pays cherchent des solutions pour compenser le manque à gagner. Il en reste.

Tous les pays à fiscalité très light, au niveau des bénéfices d’entreprises, comptent sur la complexité du système à installer pour retarder les échéances. Et c’est vrai qu’il va falloir définir l’assiette de l’impôt, c’est à dire la base d’activité qui sera retenue. La surface, le périmètre. Si les taux augmentent, les avocats spécialisés en fiscalité, les comptables, auditeurs travailleront à la réduction de l’assiette imposable.

Certains cherchent des leviers d’attractivité compensatoires afin d’attirer les investisseurs, comme la qualité de vie, les équipements  dans le domaine de l’éducation, la formation et la recherche. A cet égard, le modèle français du crédit impôt recherche est étudié de très près par beaucoup de gouvernements. Le crédit d’impôt-recherche reste un moyen très puissant de réduire la facture fiscale.

La qualité de la main d’œuvre, le faible cout du salaire et des prélèvements sociaux resteront toujours  très recherchés, mais disons qu’ils sont pratiqués à grande échelle par les émergents (la Chine, l’Inde, l’Afrique.) Cela dit, ces modèles là nécessitent une structure politique forte sous-jacente afin de gérer le modèle et son évolution sur le long terme.

La qualité des conditions de transport, des liaisons internationales par air ou par mer sont particulièrement prisées par les Émirats Arabes Unis dont une des richesses est d’avoir installé des hubs commerciaux entre l’Est de la planète qui produit et l’Ouest qui consomme.

Pour beaucoup de paradis fiscaux situés dans des zones où le climat s’avère des plus agréables essaieront évidemment de se tourner massivement vers le tourisme. Tourisme de masse pour les uns (St Domingue par exemple). Tourisme très haut de gamme pour les autres (St Bart, Antigua etc). 

Cela dit, si la concurrence fiscale au niveau des entreprises va se calmer pour cause d’impôt mondial, elle peut se réveiller au niveau des particuliers (impôt sur le revenu, dividendes, impôt à la consommation). Beaucoup de pays dans le monde offrent aux particuliers des avantages fiscaux qui s’avèrent très attractifs : le Maroc, le Portugal, l’ile Maurice, Monaco , St Bart, St martin, la Floride).  Aucun n’est dans l’illégalité ou sont considérés comme des paradis fiscaux. Et pourtant.

Enfin, l’impôt mondial sur le bénéfice des grandes entreprises, n’arrêtera pas les flux de circulation de l’argent sale. L’argent de la drogue, de la prostituions ou du commerce des armes. Cet argent-là a déjà ses propres circuits de circulation, de stockage et de blanchiment. La lutte est engagée au niveau international, elle est violente et souvent efficace, cela dit elle a peu de prise sur l’argent de la cyber criminalité et notamment l’argent des ransomware dont le produit est considérable. D’après les sociétés d’assurance, cette cyber criminalité qui consiste à bloquer des systèmes informatiques (publics ou privés ) et à demander des rançons pour débloquer représente désormais la première source  de revenus des criminels. Plusieurs dizaines de milliards de dollars dans le monde et par an.

Ces cyber attaques peuvent venir de n’importe où, d’un pays, ou d’une organisation criminelle. Les auteurs sont extrêmement mobiles mais beaucoup de ces attaques sont lancées à partir des pays de l’est communiste ou de la Chine. Tout est digitalisé. Il n’y pas de transport de fond comme autrefois et de plus, l’apparition des crypto-monnaies a servi à blanchir cet argent.

La surveillance et la lutte contre cette forme de criminalité est très compliquée. Elle nécessiterait une coopération internationale très sophistiquée mais elle n’est pas impossible d’autant que d’après certains assureurs, les flux peuvent emprunter les mêmes organisations que l'argent de la drogue ou de l'évasion fiscale. D’où le retour de certains paradis fiscaux qui pourraient retrouver là un second souffle.