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Le maquis des 233 impôts et taxes qui piègent les entreprises françaises
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Le maquis des 233 impôts et taxes qui piègent les entreprises françaises

La Cour des comptes vient de lister les 233 impôts, taxes et prélèvements qui piègent les entreprises françaises. C’est kafkaïen pour les patrons et coûteux pour l’Etat.

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

Il est aussi l'auteur du blog http://www.jeanmarc-sylvestre.com/.

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Le rapport de la Cour des comptes révèle une situation ubuesque et kafkaïenne pour les entreprises qui sont noyées dans un véritable maquis fiscal. Au total, 233 types de prélèvements différents qui coûtent 5,2 milliards d’euros à l’Etat en frais de recouvrements. Et dire qu'on nous avait promis une simplification.

Entre la TVA, l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales, la CSG, la CVAE, le RSI, les droits de mutations ou d’enregistrement, les taxes à la pollution et à la dépollution, les taxes sur les boues d’épuration, les taxes sur les imprimantes... Il existe plus de 233 prélèvements obligatoires qui appellent chacun une procédure de recouvrement, puis un document administratif. Le journal Les Echos, qui révélait hier la publication de ce rapport de la Cour des comptes, indiquait que si l’ensemble de ces impôts et taxes drainent les 2/3 des recettes fiscales et sociales (notamment la TVA, la CSG et les cotisations sociales), sur les 233 types de prélèvements différents, il y en a 96 qui rapportent chacun en moyenne moins de 100 millions d’euros pour un total de 2,5 milliards... alors que cette collecte coûte chaque année plus de 5,2 milliards d’euros.

Cette situation liée à la superposition des taxes et des prélèvements et à la complexité administrative qu’elle entraîne coûte donc de l’argent à l’Etat.

Mais ça n’est pas tout : cette situation transforme l’entreprise en collecteur d'impôts et l’oblige à mettre en place une organisation comptable et fiscale qui prend du temps et coûte de l’argent. Et pendant qu’il remplit cette mission en annexe des services fiscaux, le chef d’entreprise ne fait pas son métier qui est de créer de la richesse et d’échafauder des plans de développement. La collecte des impôts par l’entreprise est donc chronophage et oblige l'entreprise à s'équiper. Les experts comptables et les fiscalistes sont contents, mais ça n'est pas le but du jeu.

Selon la Cour des comptes, plus de deux entreprises sur trois sont incapables de remplir les formalités fiscales et font appel à un professionnel. Les grandes entreprises n’ont aucun problème, elles sont équipées, mais pour les petites, ça représente, en coût, l’équivalent d’un temps plein.

En fait, ce maquis de la fiscalité d’entreprise appelle au minimum deux remarques.

La première, c’est de constater que l’objectif stratégique de simplifier les procédures n’a jamais été atteint. Les promesses se sont perdues dans l’administration.

La deuxième remarque porte sur l’incapacité de l’administration à simplifier la collecte des prélèvements. Qu’il y ait 233 impôts différents, passe encore, mais qu’on soit incapable de centraliser la collecte des informations est difficile à comprendre.

La Cour des comptes explique qu'il existe des grands réseaux de collecte : le fisc, l'Urssaf, les douanes, le RSI, l’Agirc et l’Arrco. Chacun de ces grands réseaux a ses particularités.

Mais ces organismes ont tous besoin des mêmes renseignements. La Cour des comptes recommande donc de confier l’essentiel de la récolte à l'un des grands réseaux, l’Urssaf par exemple, ou de créer une sorte de grande data room dans laquelle les collecteurs viendraient chercher les informations dont ils ont besoin.

Chaque grand réseau a fait des efforts de modernisation et de productivité, mais pour son propre compte. Entre le fisc et l'Urssaf, il n’y a pas de passerelle. Entre les douanes et les caisses complémentaires, il n’y a pas de passerelle. Le problème ne se situe pas au niveau des réseaux, mais au niveau de l'ensemble, coordonner l’ensemble des machineries fiscales paraît impossible tant l’autonomie de chaque organisme paraît jalousement protégée.

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