Le classement sans suite de deux plaintes contre les Verts leur ouvre-t-il les portes du gouvernement ?

Alors qu’Europe Ecologie Les Verts  (EELV) donnait, il y a peu, une piteuse image, avec le départ de quelques-unes de ses figures emblématiques, comme François de Rugy, député de Loire-Atlantique ou Jean-Vincent Placé, sénateur de l’Essonne, voici que parvient du pôle financier du Tribunal de Paris une nouvelle très réconfortante : le classement sans suite des deux plaintes pénales visant les Verts et implicitement le sénateur de l’Essonne. Circulez, il n’y a plus rien à voir. Tel est le message transmis par la police et la justice. Un sacré bol d’air pour les Verts, qui s’apparente à un feu… vert pour réintégrer le gouvernement à l’occasion d’un remaniement éventuel.

L’Union des contribuables franciliens (UCF), à l’origine des deux plaintes et dont l’avocate est Me Beryl Brown, se réserve la possibilité de se constituer partie civile. Ce qui obligerait un juge à instruire ce dossier qui paraissait carré.

Tout commence par la grogne de quelques militants écologistes qui s’apprêtent, lors d’un conseil fédéral en novembre 2011, à critiquer le manque de transparence du parti. Un manque de transparence déjà dénoncé par la Commission des comptes de campagne, qui, dans son rapport 2010, épinglait certaines dépenses du parti réglées sans justificatif. Au fil des mois, quelques militants commençaient à faire quelques reproches en direction de Jean-Vincent Placé à propos du CEDIS, l’organisme de formation des élus qu’il dirigeait. Parmi ces militants qui réclamaient des explications à Jean-Vincent Placé, irrité par cette curiosité, figurait un adhérent, Hugues de Bonneville. Ce dernier ne se privait pas dans un texte de 4 pages de mettre sur la place publique l’opacité des comptes, allant jusqu’à évoquer un abus de confiance ou une prise illégale d’intérêt. Ambiance délétère. Une opération "mains propres" était-elle sur le point d’être lancée ?

Eh bien, c’est exactement ce qui se passe, en janvier 2014, à l’initiative du président de l’Union des contribuables franciliens (UCF), Numa Rengot. Dans le collimateur donc, le CEDIS, dirigé de 2004 à 2011, par Jean-Vincent Placé. En guise de démonstration, Rengot s’appuie sur le  reportage Cash Investigation, diffusé sur France 2 qui dénonçait, via son avocate, Beryl Brown, l’acquisition pour 75 000 euros, en 2004, des parts d’une SCI "Un toit pour les Verts" destinées à acheter son siège social. [ La SCI a été revendue en 2005]. Pour Me Brown, cet achat était fort éloigné de l’objet de la CEDIS qui a pour vocation la formation des élus ! A ses yeux, il pourrait recevoir la qualification de détournement de fonds publics…

Sur la formation encore, quelques anomalies posaient question : comment le CEDIS pouvait-il justifier la location en 2004 - coût 20 000 euros - d’une salle à Toulon pour l’organisation de l’Université des Verts ? Interrogé en avril dernier par Atlantico, le sénateur Placé nous affirmait que tout avait été fait dans les règles et que les comptes du CEDIS avaient été certifiés par la commission de contrôle des comptes du ministère de l’Intérieur et les commissaires aux comptes. Sûr de lui, il ajoutait : "Cette plainte finira par un classement sans suite."

En ce printemps 2015, un autre front s’était ouvert : celui de l’association Green Lotus, association loi de 1901, qui a pour objet de contribuer au dialogue national en faveur de la démocratie et du développement durable en Birmanie. Toujours selon l’Union des contribuables franciliens (UCF), la subvention allouée - 60 000 euros reçus en septembre 2014 -  par le Conseil régional de l’ile-de- France à Green Lotus présentait quelques bizarreries. Explication : dans un premier temps, toute subvention est décidée sur la base d’un rapport du président du conseil régional. Dans un second, une fiche projet indique le montant de l’aide et le nom du dirigeant de la-dite association. Jusque-là, rien à dire. Sauf que le nom du dirigeant ne figure pas sur la fiche projet. Pour quelles raisons ? Pourtant, la subvention a été votée. Aurait-on voulu occulter le nom du président de Green Lotus, jusqu’en mai 2012 - Jean-Marc Brûlé, car ce même Jean-Marc Brûlé, en tant que président du groupe EELV au conseil régional avait alloué une subvention à … Green Lotus.  

Aujourd’hui, les Verts sont tranquilles sur le plan judiciaire. Mais il est clair que dans les affaires politico- financières, privilégier la saisine d’un juge d’instruction offre tout de même des avantages. Notamment celui d’une enquête contradictoire, essentielle dans une démocratie, plus satisfaisante qu’une enquête préliminaire faite sous le contrôle du Parquet.