
C'EST LOUCHE
25 août 2014
La raison pour laquelle Wall Street accepte aussi facilement des amendes astronomiques sans se plaindre
Bank of America vient d'être condamnée à payer une amende record de 16,65 milliards de dollars par la justice américaine pour avoir provoqué - en partie - la crise de 2007. Une sanction qui ne semble pas particulièrement la contrarier. Et pour cause...
Atlantico : Bank of America vient d'être condamnée à payer une amende record de 16,65 milliards de dollars par la justice américaine pour avoir provoqué - en partie - la crise de 2007. De nombreuses autres banques ont par ailleurs également été sanctionnées ou vont l'être prochainement. Pour autant, aucune ne semble broncher à l'idée de payer de telles sommes d'argent. Etant donné que les pertes directes dues à la crise se chiffrent à 13 trillions de dollars, s'en tirent-elles à bon compte ? Combien auraient-elles payé en cas de procès ?
Bernard Grelon : L’accord annoncé fait suite à de très longues et difficiles négociations. Les banques ou entreprises poursuivies ou menacées de poursuites ne transigent que lorsqu’elles ont la conviction que la conduite d’un procès leur causerait des torts préjudices plus importants (condamnations pécuniaires, révélations publiques nuisibles, longueur d’un procès, coût important des procédures, etc.). La transaction avec les victimes ou les autorités publiques (Procureur) participe pleinement du système judiciaire américain et est au cœur de celui-ci. Dans ce type d’affaires, lorsqu’un juge est saisi, il intervient lui-même très fortement pour inciter les parties à trouver une solution transactionnelle. Ceci étant, il est difficile de savoir quel aurait pu être le montant d’une condamnation en cas de procès sans connaître précisément les demandes des autorités fédérales et des Etats plaignants. Tout ce que l’on peut dire est que la montant de la condamnation ne pouvait vraisemblablement pas être égal au préjudice direct total provoqué par la crise car ce qui était reproché à Bank of America ne concernait que deux établissements achetés après la crise (dont Merryl Lynch), et qui n’étaient pas responsables de la totalité de celle-ci.
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MOTS-CLES
Wall Street , crise , banques , procès , amendes , bank of america , subprimes , Merill LynchTHEMATIQUES
EconomieBernard Grelon est cofondateur de UGGC Avocats et est depuis juillet 2014 fondateur et associé gérant de Libra-Avocats. Agrégé de faculté de droit et professeur honoraire à l’Université Paris IX-Dauphine, il est également membre du conseil d’administration de l’Union internationale des avocats (UIA) en qualité de directeur des thèmes des congrès, membre de la Commission juridique de l’Institut français des administrateurs (IFA) et ancien rédacteur en chef du Juriste International.
Jean Michel Rocchi est président de société. Ses derniers ouvrages sont ‘’Des banques en ligne aux néobanques’’ (Franel) et la direction de l’ouvrage collectif MBA Finance (Eyrolles). Il est intervenant chez Neoma Business School.
Bernard Grelon est cofondateur de UGGC Avocats et est depuis juillet 2014 fondateur et associé gérant de Libra-Avocats. Agrégé de faculté de droit et professeur honoraire à l’Université Paris IX-Dauphine, il est également membre du conseil d’administration de l’Union internationale des avocats (UIA) en qualité de directeur des thèmes des congrès, membre de la Commission juridique de l’Institut français des administrateurs (IFA) et ancien rédacteur en chef du Juriste International.
Jean Michel Rocchi est président de société. Ses derniers ouvrages sont ‘’Des banques en ligne aux néobanques’’ (Franel) et la direction de l’ouvrage collectif MBA Finance (Eyrolles). Il est intervenant chez Neoma Business School.
