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La Pologne et la Hongrie sont-elles en train d’enterrer définitivement le rêve d’une extension de la démocratie libérale de l’Europe de l’Ouest à tout le continent ?

La crise institutionnelle que connaît actuellement la Pologne, alimentée par les tensions politiques entre le Tribunal constitutionnel et le gouvernement des conservateurs, préoccupe largement le Conseil de l'Europe et la Commission européenne. Une situation un peu similaire à ce qui se passe dans d'autres pays d'Europe de l'Est, qui met à mal le rêve d'extension de la démocratie libérale d'Europe de l'Ouest à tout le continent.

Atlantico : En Pologne, un bras de fer oppose le Tribunal constitutionnel au gouvernement du PIS (conservateurs). Ce dernier a affirmé qu'il ne publierait plus au Journal Officiel les verdicts du Tribunal (et donc qu'il ne les appliquerait plus) suite à la déclaration d'inconstitutionnalité d'une loi voulue par le gouvernement conservateur, demandant notamment à ce que les dossiers présentés au Tribunal constitutionnel soient traités dans l'ordre d'arrivée (ainsi, une loi inconstitutionnelle pourrait être appliquée pendant un certain temps avant que le Tribunal ne se rende compte de son caractère inconstitutionnel). Cette situation semble menacée l'Etat de droit en Pologne, pays vis-à-vis duquel une exclusion du Conseil de l'Europe pourrait être envisagée, bien que la Hongrie s'y oppose. Que se passe-t-il précisément, à l'heure actuelle, en Pologne ? Comment en est-on arrivé à une telle situation ? 

Alain WallonIl est assez frappant de constater qu’à partir du moment où, au début des années 1990, après l’effondrement de l’URSS, la forme de la démocratie constitutionnelle est devenue quasiment la règle, en tous cas le modèle presqu’exclusif dans le monde, on a vu apparaître des tentatives, parfois réussies, de subvertir de l’intérieur un tel cadre plutôt que de le renverser en se réclamant d’une forme de pouvoir ouvertement autoritaire, non démocratique. Ainsi, le " coup d’Etat constitutionnel " du président péruvien Alberto Fujimori en 1992, quand il renversa le Parlement en le plaçant sous la menace des blindés de l’armée, opérant un putsch censé le mettre au ban de l’Organisation des Etats américains (OEA), lui valut finalement la mansuétude du gouvernement de George Bush père, soucieux notamment de voir se poursuivre une répression musclée contre la narco-guérilla du Sentier Lumineux. Toutes proportions gardées à cet " autogolpe " de triste mémoire, ce que tente aujourd’hui le parti ultraconservateur Droit et Justice (PIS) en Pologne depuis son retour à la tête du pays, relève d’une gymnastique similaire : comment court-circuiter les instances légitimes de contrôle du pouvoir exécutif (Parlement, Conseil constitutionnel…) ou/et s’assurer une mainmise sur les moyens de communication de masse (presse, médias audiovisuels) en instaurant une pseudo légalité " parallèle " qui permettra de neutraliser les contre-pouvoirs démocratiques et de faire sauter ainsi un à un les obstacles à un exercice autoritaire du pouvoir.

La loi scélérate qu’a fait voter par sa majorité parlementaire le nouveau gouvernement polonais, émanation directe du patron du PIS Jaroslaw Kaczynski, est calibrée de manière à paralyser le Tribunal constitutionnel et à mettre de fait ses juges sous tutelle, rendant inopérante la séparation des pouvoirs, une des bases nodales de la démocratie. Les ficelles de ce tour de passe-passe sont grosses comme des cordes, mais le pari de Kaczynski est que les spectateurs du spectacle de magie auront beau crier à l’imposture, leur impuissance politique les vissera à leurs sièges. Les spectateurs en question, le peuple polonais, mais aussi les institutions de l’Union européenne, risquent en effet, tout en décelant la manip, de ne pas savoir comment y mettre fin rapidement faute d’avoir établi une parade efficace, laissant s’enraciner une forme d’Etat hybride, une autocratie masquée, déguisée en démocratie " évolutive " alors qu’elle ne sera plus qu’une démocratie confisquée. Le seul point positif dans ce sombre tableau est le fait qu’à vouloir forcer l’allure pour hâter le moment de sa revanche politique, le PIS et son chef ont du même coup contribué à ressouder les rangs d’une opposition affaiblie et divisée : celle-ci parvient désormais à mobiliser largement dans tout le pays contre la loi au nom de la défense de la démocratie. 

Des situations de crise institutionnelle comparables touchent d'autres Etats d'Europe centrale et orientale (Hongrie, Slovaquie, etc.).  Quelles solutions les institutions et les dirigeants européens peuvent-ils mettre en place ? Sont-elles, en l'état, à la hauteur du défi ainsi posé ?

Alain WallonEn effet, la Pologne vient rejoindre la petite cohorte de pays du Groupe de Visegrad, République Tchèque mise à part, qui s’affranchissent de règles démocratiques fondamentales ou biaisent avec elles, et du même coup, foulent aux pieds les valeurs fondatrices de l’Union européenne qui les a acceptés en son sein il y a peu, sensible qu’elle était à leurs aspirations à participer à une communauté de droits et de devoirs ouverte et respectueuse des libertés que le système soviétique avait banni de l’espace qu’il occupait en Europe centrale et orientale. Mais ce qui était au départ une antichambre de l’adhésion à l’UE s’est récemment convertie en un simple groupe de pression pour marchander et surtout s’opposer à la marche en avant de l’Europe des 28, une sorte de chambre d’écho aussi pour des surenchères nationalistes mêlées d’euroscepticisme et à visée clairement électoraliste. Il faut comprendre que ces pays, après de longues décennies de dépendance forcée au système soviétique, ont encore une identité nationale fragile, ce qui explique en partie pourquoi c’est sur ce terrain que se donne en spectacle le jeu de muscles politicien, entraînant hélas tout un cortège de dérives xénophobes, voire racistes. Même constat pour l’idéal démocratique, très peu ancré dans des pays qui n’ont pas connu avant le chaos de la guerre, puis les années de communisme, un temps démocratique suffisamment long pour que cet idéal s’enracine solidement.

Autant en Pologne, où l’opposition se refait actuellement une santé contre les mesures antidémocratiques du PIS, on peut espérer que des contre-feux se consolident et finissent par venir à enrayer cette mécanique folle, autant en Hongrie l’opposition n’apparaît pas avoir réuni les conditions minimales pour le faire, faute en particulier d’une société civile historiquement formée à une résistance organisée. Face à ces situations, au travers desquelles se jouent la capacité de l’UE à défendre ses valeurs essentielles et, au-delà, la cohérence et la pérennité de son projet, les institutions européennes ont peu de cartes fortes dans la manche. Le fameux article 7, dit " la bombe nucléaire ", qui permet au titre des Traités de suspendre certains droits de vote d’un Etat membre qui ne respecterait pas les valeurs de l’Union, est assorti d’une procédure si complexe qu’on comprend bien que les Etats qui ont rédigé ces textes ont voulu se préserver au maximum de conséquences lourdes au cas où ils se retrouveraient un jour au banc des accusés ! Seule une très forte volonté politique, étant donné la culture de consensus " par le bas " qui prévaut dans le mécanisme de décision du Conseil, pourrait permettre d’aller jusqu’au bout d’un tel processus et appliquer des sanctions fortement dissuasives. En fait, c’est dans les opinions publiques de chaque pays concerné que se trouve le véritable antidote aux dérives autoritaires ; et ce qu’elles attendent des autres pays européens, c’est à la fois une dénonciation claire et juridiquement fondée par les autorités et dirigeants européens des entorses graves aux valeurs et fondements de la démocratie, mais aussi et peut-être surtout que naisse un écho de leurs propres mobilisations parmi les autres peuples européens, afin d’isoler plus sûrement les manœuvres visant à subvertir et miner les bases de la démocratie là où elle apparaît le plus menacée. En quelque sorte, mieux que l’antidote : la contagion de l’antidote partout en Europe…

Lukáš Macek : Les situations que vous évoquez sont différentes : par exemple, ce qui se passe en Slovaquie, c’est " juste " le succès électoral relatif d’une formation d’extrême-droite, chose qui arrive ces temps-ci un peu partout en Europe. En Pologne, il s’agit d’une crise institutionnelle profonde, mais dont l’analyse ne se prête pas à une lecture en noir et blanc et qui tourne autour d’une question complexe : la tension entre la souveraineté parlementaire d’une part, et le pouvoir du juge constitutionnel d’autre part.

Quant à la possibilité pour les instances européennes d’intervenir, elles sont limitées, ce qui est tout à fait normal : a priori, l’Union européenne – qui, rappelons-le, reste fondamentalement une union d’Etats souverains qui ne font que partager leur souveraineté dans certains domaines – n’a pas vocation à intervenir dans la politique intérieure des Etats membres. Les Traités prévoient donc un instrument à activer en cas d’une véritable rupture avec les valeurs démocratiques, de leur " violation grave et persistante ". Avec les cas hongrois et polonais, aussi problématiques et inquiétants soient-ils, nous n’en sommes pas là.

Il est d’ailleurs préférable que l’intervention de l’Union ne soit qu’un recours ultime et essentiellement hypothétique. En effet, la pression extérieure est en général contreproductive : il y a des combats politiques et démocratiques que les citoyens concernés doivent mener et gagner eux-mêmes. C’est à l’opposition hongroise et polonaise de battre les gouvernements en place. L’Union peut et doit les aider, mais ne peut pas le faire à leur place. Et l’aide la plus efficace n’est pas nécessairement celle qui consiste à crier à la fin de la démocratie ou à sortir des parallèles avec les années 1930 à tout bout de champs. 

Dans quelle mesure est-ce finalement le rêve de l'extension de la démocratie libérale de l'Europe de l'Ouest à tout le continent qui est en train de mourir ? Si ce projet s'avérait irréalisable, que resterait-il à faire ? Devrait-on se résoudre, par exemple, à déconstruire l'édifice européen ?

Lukáš Macek : L’enracinement de la démocratie libérale en Europe centrale et orientale n’a rien d’un simple rêve. C’est une réalité. Mais il y a une autre réalité qu’il convient de méditer aujourd’hui : c’est que la démocratie libérale est malade à peu près partout. Les scores électoraux atteints par ses ennemis plus ou moins déclarés et plus ou moins radicaux le montrent de manière éloquente. Les cas polonais ou hongrois traduisent une différence de degré, pas de nature : les forces politiques " illibérales " y sont encore un peu plus fortes qu’ailleurs, au point d’accéder au pouvoir et même d’être en mesure de gouverner seuls. Mais faut-il rappeler que même " à l’Ouest ", d’autres partis " illibéraux " ont pu accéder aux responsabilités gouvernementales, ou tout au moins exercer une influence majeure sur l’exécutif au niveau national ? Le FPÖ de Jörg Haider au début des années 2000 en Autriche, la Lega Nord en Italie à plusieurs reprises depuis les années 1990, le PVV de Geert Wilders aux Pays-Bas, le DF danois ou, dans un autre genre, Syriza en Grèce...

Il convient aussi de rappeler que la démocratie libérale est un édifice fragile qui n’a jamais, et nulle part, été construit en un jour. Vu le contexte actuel, les traumatismes historiques, l’inexpérience des citoyens et des élites, etc., il relèverait du miracle que les jeunes démocraties d’Europe centrale et orientale ne connaissent aucun moment de doute, aucune crise, aucun pas en arrière. Encore faut-il qu’elles ne s’y enlisent pas. Or, la dernière chose à les aider à dépasser ces difficultés sont des commentaires des observateurs occidentaux qui, avec une sorte de culturalisme condescendant, annoncent les démocrates centre-européens battus d’avance.

La construction européenne et l’un de ses fondements – la démocratie libérale – traversent une mauvaise passe. Il suffit de regarder la composition des groupes politiques " illibéraux " au Parlement européen pour constater que la grille de lecture fondée sur le clivage Ouest-Est n’est qu’un leurre qui tend à sous-estimer le problème à l’Ouest et le surestimer à l’Est. Croire que l’Ouest " débarrassé " de l’Est irait mieux est une dangereuse illusion : la déconstruction de l’édifice européen serait une grave défaite pour la démocratie libérale européenne dans son ensemble et une capitulation absurde face à ses adversaires intérieurs, comme à ses ennemis extérieurs. Ni les uns ni les autres ne manquent, mais la valeur d’une idée ne se mesure-t-elle pas au nombre de ses ennemis ?

Alain WallonNon, je ne pense pas que nous en soyons là. Ces nouveaux membres de la famille européenne sont encore, comme je l’ai souligné, à un stade fragile de leur existence comme Etat indépendant et leur idéal démocratique ne puise sa sève que dans l’histoire déjà lointaine du Printemps des peuples de 1848, et le peu qui demeure de son aura romantique dans la mémoire collective de ces pays. Les jeunes générations y sont partagées, d’une part entre le souhait de continuer à bénéficier de la liberté de mouvement que leur offre l’Europe du marché unique et, très prosaïquement, de l’accès à une société de consommation dont leurs parents ont été longtemps privés ; et d’autre part, la recherche d’idéal à laquelle, hélas, les sirènes nationalistes viennent souvent répondre avec le plus d’efficacité. Pour les générations plus anciennes, " La fin de l’Homme rouge ", selon les termes et l’analyse de Svetlana Alexievitch, prix Nobel de littérature 2015, ce fut souvent un temps de désenchantement face à la disparition de repères installés et le surgissement d’un capitalisme parfois débridé, porteur pour beaucoup d’un nouveau type de précarité. Il est tentant et porteur pour les nombreuses formations politiques apparues à l’Est après la fin des partis uniques de s’appuyer tant sur les aspirations à une identité nouvelle, à une vie d’étoile indépendante des grandes galaxies agglomérantes comme l’était l’URSS et comme leur paraît être l’UE, que sur les désillusions et les frustrations d’un changement rapide de système sans maîtrise réelle du mode d’emploi. L’apprentissage des chausse-trapes, des impasses politiques ne se fait que sur un relativement long terme et sur la seule base de l’expérience vécue. C’est sans doute ce qui arrive aux citoyens polonais – qui en ont vu d’autres – et aux Hongrois, qui eux n’ont connu avant la chute du Mur, ni les batailles de Solidarnosc face à Jaruzelski, ni bénéficié du maillage serré en Pologne de l’Eglise de Jean-Paul II dans un long combat vainqueur contre le régime communiste.

Il reste cependant préoccupant que l’Union européenne ne se soit dotée que d’armes trop lourdes pour être efficacement utilisables lorsque la démocratie dans un ou plusieurs de ses Etats membres est insidieusement pervertie, sapée par leurs propres dirigeants. Comment rester crédible dans ces conditions lorsqu’il faut faire appliquer des mesures difficiles, comme cela a été le cas pour les quotas d’admission de réfugiés, un plan pourtant adopté fin septembre 2015 par les Etats membres, certes à l’arraché ? Comment protéger les droits à l’indépendance de la presse et des médias, menacés aujourd’hui en Pologne après l’avoir été en Hongrie ? La Commission européenne table sur un travail patient mais inflexible de pression et de dialogue réunis. Gardienne des Traités, elle ne peut déroger à cette tâche centrale dans son mandat sans se renier et elle continuera très certainement à l’assurer, tout comme le Parlement pour lequel la défense des valeurs fondamentales de la démocratie est une des raisons d’être. Là où le bât blesse, c’est le peu d’empressement de la plupart des Etats membres à affirmer une volonté politique forte, inflexible pour faire cesser des dérives et un travail de sape dont ils ne peuvent ignorer les conséquences graves. Si délitement il y a un jour, c’est par là qu’il s’étendra.

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