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L’Assemblée nationale a rétabli mercredi en seconde lecture l’interdiction du cumul, à partir de 2017
L’Assemblée nationale a rétabli mercredi en seconde lecture l’interdiction du cumul, à partir de 2017
©Reuters

A la recherche de la nouvelle star

La France limite le cumul des mandats mais y a-t-il suffisamment de vocations... et de talents pour compenser ?

L’Assemblée nationale a rétabli mercredi en seconde lecture l’interdiction du cumul, à partir de 2017, d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, une interdiction dont le Sénat s’était exempté en première lecture. Une loi qui aura pour conséquences la multiplication du nombre d'élus et un décentrement de la prise de décision vers le local.

Jean-Luc Boeuf

Jean-Luc Boeuf

Jean-Luc Bœuf est administrateur général. Auteur de nombreux ouvrages, son dernier livre : les très riches heures des territoires (2019), aux éditions Population et avenir. Il est actuellement directeur général des services du conseil départemental de la Drôme (26)

 

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Atlantico : L’Assemblée nationale a rétabli mercredi en seconde lecture l’interdiction du cumul, à partir de 2017, d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, une interdiction dont le Sénat s’était exempté en première lecture. Cette limitation va-t-elle entraîner un appauvrissement de l'offre politique ? 

Jean-Luc Boeuf : "L'offre politique" en France s'effectue déjà à partir des plus de 550.000 conseillers municipaux, dont il est nécessaire de rappeler que, à plus de 90%, les mandats sont exercés gratuitement, sans indemnité. Ce dont il est question concerne en réalité un peu moins de 1000 parlementaires d'un côté et une centaine de conseils généraux, un peu plus de vingt régions et moins de 1000 communes de plus de 10.000 habitants d'un autre côté. Sur le simple plan statistique, il n'est donc pas exact que l'interdiction absolue du cumul aura pour conséquence un appauvrissement de la classe politique ! Sur le plan qualitatif, il convient de dire que cette limitation stricte va se traduire par un nombre (un peu plus grand) d'élus puisque là où aujourd'hui, vous avez un député-maire, vous aurez demain un député d'une part et un maire d'autre part. Cela rendra certainement plus complexe le traitement de certains dossiers. mais d'un autre côté, l'exercice du mandat de maire ne doit-il pas être considéré comme devant être exercé à temps complet, à partir d'une certaine taille naturellement ?

Les partis ont des difficultés à constituer des listes pour les élections municipales en particulier dans les petites communes. Cette difficulté pourrait-elle s'accroître avec le non-cumul des mandats ?

Le non-cumul des mandats n'est pas à rapprocher de la constitution des listes aux élections municipales. Rappelons en effet que la limitation encore plus stricte sur le cumul des mandats va "profiter" aux adjoints, suppléants, qui sont déjà élus ! L'enjeu provient de la difficulté à "remplir" les listes. Mais là, il convient de se tourner vers nos concitoyens qui, prompts à s'enflammer pour des grandes causes ou catastrophes  sont beaucoup plus réticents à s'engager dans la durée d'un mandat municipal. Mais ceci n'est pas propre au monde politique et serait plutôt le reflet de ce "court-termisme" permanent. Ce phénomène touche petites et grandes communes, au-delà des appartenances politiques.

Lors du congrès des maires, les élus locaux ont manifesté leur lassitude. Pourrait-on assisté à une crise des vocations à l'avenir ?

La lassitude des élus locaux provient de divers éléments. Le plus important est certainement lié à ce sentiment d'impuissance face à la crise de notre société. Et même si le mot de "crise" est trop souvent galvaudé, on pourrait entendre par ce mot les champs de plus en plus vastes pour lesquels ils sont demandés : une entreprise en très grande difficulté ? Les maires sont là. Un incendie qui se traduit par une difficulté de relogement ? Les élus locaux répondent présents. La détresse des concitoyens dans leur permanence ? Il leur faut trouver une réponse concrète. Le sentiment d'insécurité ? Il leur est rappelé leur rôle fondamental dans ce domaine. D'où leur sentiment d'incompréhension lorsqu'ils ont le sentiment d'être "attaqué des deux côtés" : par le haut, avec sans cesse de nouvelles réglementations à mettre en place et pas seulement à digérer (sécurité des établissements recevant du public, sécurité sanitaire, normes environnementales...). Pour autant, les échéances électorales  se préparent. Pour ce qui est de la crise des vocations, à regarder les affrontements pour la désignation des têtes de listes dans les grands partis, il semblerait que cela relève, pour l'heure du moins, du mythe plutôt que de la réalité...

Y a-t-il suffisamment de talents politiques et surtout de militants engagés en France pour compenser le non-cumul des mandats ? 

Les talents politiques s'exercent tout d'abord à partir de la demande formulée par le souverain ultime, c'est-à-dire le peuple lui-même. Or ce dernier demande des élus "à temps plein". Les enquêtes d'opinion le démontrent aisément. L'image du "cumulard" n'est pas spécialement bonne dans l'opinion ! Pour pousser le raisonnement jusqu'au bout, mentionnons  cependant que le peuple souverain peut - aussi - avoir des contradictions. L'une des plus significatives réside dans le fait que, au niveau communal, le citoyen veut un maire à temps plein alors qu'il se sent valorisé, dans l'image qu'il a de sa ville, si ce dernier est également parlementaire.  Donc, en répondant simplement, ce n'est pas une réglementation plus stricte du cumul des mandats qui empêchera l'éclosion de talents politiques ou les limitera !

A terme, cette réforme peut-elle  néanmoins produire un véritable renouvellement de la classe politique ? Quelles sont les personnalités qui pourraient émerger à l'avenir ? 

Cette réforme, si elle va jusqu'au bout, entraînera davantage une réforme de la façon de faire de la politique que de la classe politique elle-même. En effet, dans l'inconscient collectif, subsiste encore l'idée selon laquelle il faut "monter à Paris" pour "défendre les dossiers qui de sa ville, de sa "circonscription" électorale. Et ceci alors que l'État central investit, en euros constants, quatre fois moins qu'en 1980. C'est-à-dire avant la décentralisation. Aujourd'hui, donc, un dossier se "traite" avec l'argent des collectivités locales et - parfois- une magistrature d'influence de l'État, un peu comme les présidents de la IV° République. Rappelons que, ensemble, les collectivités assurent près des trois-quarts des investissements publics civils. La rigoureuse gestion du cumul des mandats, en se traduisant par un nombre un peu plus important d'élus - et surtout d'élues - à la tête des exécutifs ou en qualité de parlementaire va décentrer la prise de décision vers le local. Une sorte d'aboutissement en quelque sorte du mouvement initié en 1982. Cette réforme devra être appréciée également sous le regard des conséquences de la féminisation des fonctions électives. Sans être devin, il est certain que de nombreuses femmes émergeront des prochains scrutins, rattrapant ainsi un retard multioséculaire.

Les élus socialistes sont généralement très implantés localement. Finalement, le PS se tire-t-il une balle dans le pied avec cette loi ? 

L'implantation des élus socialistes est le résultat, mandat après mandat, tant des élections nationales que des scrutins locaux. Rappelons que, depuis le milieu des années 1970, aucune majorité parlementaire n'a jamais remporté de scrutins locaux. Un peu comme si les élections locales servaient de défouloir face au pouvoir en place "à Paris". Preuve  supplémentaire de l'imbrication entre "le local" et le "central" dans notre pays où la place du pouvoir central est le résultat d'une très longue histoire ! Histoire de plusieurs siècles où la Révolution a parachevé ce que le millénaire capétien n'avait qu'imparfaitement réussi. L'implantation locale est actuellement favorable aux élus de gauche. Mais, il n'y a pas si longtemps, la très grande majorité des conseils généraux était à droite. En 1992, 20 des 22 régions étaient remportées par la droite... Sur la moyenne durée, il est difficile de dire si le PS se tire une balle dans le pied. En remontant au début des années 2000, on pourrait plutôt dire que c'est "l'inversion du calendrier électoral" qui a - au fil des scrutins locaux décalés par rapport à l'élection présidentielle - favorisé les victoires de la gauche au plan local. En n'oubliant cependant pas que le travail de terrain réalisé par les élus - quel que soit leur bord politique - est fortement regardé par les électeurs le jour fatidique du scrutin !

Finalement, cette loi n'est-elle pas une fausse solution ?  Limiter le nombre de mandats dans le temps comme aux Etats-Unis pourrait-il être  plus efficace ?

Si cette loi, insistons là-dessus, va jusqu'au bout de son parcours, elle s'inscrit en réalité dans un mouvement de fond mis en place dans les années 1980. Ce mouvement a consisté à limiter le nombre de mandats exercés. Là encore, en prenant le regard de la décentralisation, la logique est évidente : on avait naguère quelques élus qui cumulaient un nombre impressionnant de mandats dans un contexte où l'État contrôlait toutes les décisions des élus a priori et où le préfet était l'exécutif du département. On aura demain un peu plus d'élus prenant librement leurs décisions sans pouvoir cumuler (trop)
de mandats. En dehors de quelques cas extrêmes, les mandats se limitent d'eux mêmes dans le temps ! Si tout un chacun peut citer quelques élus qui exercent leurs fonctions sur une très grande durée, force est de constater que, en moyenne, les fonctions exécutives s'exercent sur deux mandatures. Faut-il dès lors légiférer sur quelque chose qui se limite de lui même ou laisser faire ou plutôt voter les électeurs ? C'est un peu comme la clause générale de compétence des collectivités locales où, derrière les grandes positions de principe, la réforme de 2010 la limitait en créant  de telles exceptions que, sur le fond, cela ne changeait pas grand chose...

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