
DESINTOX
25 novembre 2013
La directive Bolkestein dans les faits : la réalité du dumping social en Europe
Après les polémiques de 2005, la directive Bolkestein a quasiment été vidée de son contenu et n'a en fait pas changé les règles en vigueur depuis 1996. Pour autant, le dumping social est bel et bien une réalité européenne.
Atlantico : 40 000 patrons de la fédération française du bâtiment ont signé une pétition pour appeler à lutter contre la concurrence déloyale du "plombier polonais". Nombreux sont ceux à montrer du doigt la directive Bolkestein, d'autres mettent en cause une directive de 1996 sur le travail détaché. Qu'en est-il réellement ? Quel bilan faut-il tirer de ces deux directives en matière de dumping social ?
Jean-Charles Simon : La conjoncture économique difficile est propice à ces crispations et aux réflexes protectionnistes. Mais il n’y a en fait aucune nouveauté dans le paysage réglementaire depuis l’entrée en vigueur de la directive Services (Bolkestein, ndlr), qui devait être transposée avant la fin 2009 dans toute l’Union européenne. Et qui, largement vidée de son contenu après les polémiques de 2005, n’a pas beaucoup changé les règles préexistantes. En théorie, avec la mise en échec du principe du pays d’origine que prévoyait initialement la directive Bolkestein, le cadre juridique de référence est principalement celui du pays d’exercice de la prestation. Mais en même temps, la libre prestation de services et le détachement permettent des contournements et des dérogations (directive de 1996). Et le nombre des détachés a sensiblement augmenté en France au cours des dernières années, mais aussi depuis la France, ce qu’on évoque moins souvent. Il ne s’agit pas que d’optimisation : c’est aussi le reflet d’une plus grande interconnexion des économies européennes. Il faudrait mieux s’en réjouir plutôt que de vouloir la freiner.
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THEMATIQUES
EconomieJean-Charles Simon est économiste et entrepreneur. Chef économiste et directeur des affaires publiques et de la communication de Scor de 2010 à 2013, il a auparavent été successivement trader de produits dérivés, directeur des études du RPR, directeur de l'Afep et directeur général délégué du Medef. Actuellement, il est candidat à la présidence du Medef.
Il a fondé et dirige depuis 2013 la société de statistiques et d'études économiques Stacian, dont le site de données en ligne stacian.com.
Il tient un blog : simonjeancharles.com et est présent sur Twitter : @smnjc
Jean-Charles Simon est économiste et entrepreneur. Chef économiste et directeur des affaires publiques et de la communication de Scor de 2010 à 2013, il a auparavent été successivement trader de produits dérivés, directeur des études du RPR, directeur de l'Afep et directeur général délégué du Medef. Actuellement, il est candidat à la présidence du Medef.
Il a fondé et dirige depuis 2013 la société de statistiques et d'études économiques Stacian, dont le site de données en ligne stacian.com.
Il tient un blog : simonjeancharles.com et est présent sur Twitter : @smnjc
