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LE POINT DE VUE DE DOV ZERAH

La BCE et la Cour de Karlsruhe

Le 5 mai dernier, le tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe a reproché à la Banque centrale européenne sa politique monétaire. L’arrêt de la cour suprême allemande remettant en cause le programme anti-crise de la BCE a suscité de vives réactions au niveau européen. La présidente de la Commission, Urusla von der Leyen, avait annoncé qu’elle pourrait lancer une procédure d’infraction à l’encontre de Berlin.

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Le 5 mai dernier, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rendu un arrêt qui interpelle ! Elle demande à la Banque centrale européenne (BCE) de présenter dans un délai de trois mois une justification de sa politique d’achats de titres publics conduite depuis cinq ans.

La Cour a pris la précaution de préciser qu’elle ne visait pas le refinancement des décisions liées à la pandémie. Était-ce utile ? L’argent est par définition fongible, et il est impossible d’assurer la traçabilité entre un rachat de titres publics et le paiement d’une dépense quelle que soit sa destination.

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A PROPOS DES AUTEURS
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Dov Zerah
Ancien directeur général de l'AFD

Ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), Dov ZERAH a été directeur des Monnaies et médailles. Ancien directeur général de l'Agence française de développement (AFD), il a également été président de Proparco, filiale de l’AFD spécialisée dans le financement du secteur privé et censeur d'OSEO.

Auteur de sept livres et de très nombreux articles, Dov ZERAH a enseigné à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po), à l’ENA, ainsi qu’à l’École des hautes études commerciales de Paris (HEC). Conseiller municipal de Neuilly-sur-Seine de 2008 à 2014, et à nouveau depuis 2020. Administrateur du Consistoire de Paris de 1998 à 2006 et de 2010 à 2018, il en a été le président en 2010.

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