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L’échelle des poursuites et des peines a-t-elle encore un sens en France ?
©JACQUES DEMARTHON / AFP

Deux poids, deux mesures ?

L’échelle des poursuites et des peines a-t-elle encore un sens en France ?

Les différentes affaires qui ont défrayé la chronique nous poussent à nous interroger sur une potentielle différence de traitement entre les justiciables.

Gérald Pandelon

Gérald Pandelon

Universitaire et avocat à la Cour d'appel de Paris, Gérald Pandelon est docteur en droit et docteur en science politique. Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est également l'auteur de L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin, ainsi que de La face cachée  de la justice (Editions Valensin, 2016). David Reinharc.

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Guillaume Jeanson

Guillaume Jeanson

Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. 

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Atlantico : Que cela dans le cas du journaliste Gaspard Glanz, convoqué par la justice pour outrage (alors qu'il paraît peu probable que de tels faits aient pu entraîner une même procédure sur certains territoires) ou dans le cas de François et Pénélope Fillon, renvoyés devant le tribunal correctionnel, certains cas d'espèce peuvent donner le sentiment aux Français qu'une différence existe entre les justiciables, aussi bien concernant l'opportunité de poursuivre, que concernant les peines prononcées. Comment mesurer ces différences globalement ? 

Guillaume Jeanson : Gaspard Glanz a été arrêté samedi à Paris. On lui reproche sa « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations » et « outrage sur personnes dépositaires de l’autorité publique ». Il a écopé de 48 heures de garde à vue et devrait être jugé le 18 octobre au tribunal de Paris. Il a interdiction d’ici là de remettre les pieds à Paris tous les samedis, ainsi que le 1er mai. Vous évoquez également l’affaire du couple Fillon. Ces affaires sont évidemment très différentes et suscite beaucoup d’émotion. Dans le premier cas, on craint de museler la presse, dans le second, le vol de la dernière élection présidentielle à une partie de l’électorat. Les critiques pointent alors la disparité choquante qui peut, il est vrai, parfois exister dans le traitement judiciaire de certaines affaires dites « sensibles ». De fait, il est difficile de comprendre le circuit et le calendrier de l’affaire Fillon lorsqu’on la compare par exemple à celles ayant touchées plusieurs Ministres d’Emmanuel Macron de la toute première heure. Il tout aussi difficile de comprendre la promptitude avec laquelle peut être retenu l’outrage d’un journaliste lorsque dans le même temps paraissent des livres de témoignages affirmant d’un recul choquant de l’Etat dans certaines zones, avec un laisser faire qui ne s’explique que par la crainte de répercussions nuisibles à certaines carrières politiques.

Frédéric Ploquin rapportait à cet égard des témoignages de policiers éloquents dans « La peur a changé de camp » : « ils n’imaginent pas ce qu’on peut voir en banlieue. Aujourd’hui on a des individus qui n’hésitent pas et cherchent à nous tuer. On n’est pas loin de la guerre civile, avec une situation quasi incontrôlable. » Face à cette situation, l’Etat cherche-t-il à réaffirmer son autorité ? Bien au contraire : « Avant 2005, quand on était en difficulté sur un secteur, on revenait sur place à vingt. Depuis on a tendance à s’abstenir. ». Les discours sont même parfois été contredits en coulisses : « Le mot d’ordre, c’est de ne pas approcher certains quartiers pour éviter que ça ne s’enflamme. » Dans son livre « Colère de flic », Guillaume Lebeau expliquait lui aussi « une vaste hypocrisie : tout le monde se couvre et se défausse de ses responsabilités. Le pouvoir politique donne des instructions en sachant que si elles sont respectées à la lettre, des zones de non-droit sont créées. La hiérarchie policière répercute ses instructions en nous incitant dans le même temps à une obligation de résultat, à « faire du chiffre ». Et au final, ce sont les policiers de terrain qui prennent des risques et se retrouvent dans une situation impossible. » 

Vous parlez du sentiment des citoyens et il faut reconnaître qu’en effet toute mesure globale de ce phénomène peut souvent paraître malaisée. Est-elle pour autant impossible ? Lorsqu’on fait l’effort d’examiner de près certaines données, on constate tout de même que ce sentiment se trouve souvent corroboré. Si l’on prend par exemple la thématique des disparités territoriales quant au quantum des peines prononcées, il n’est pas inutile de rappeler qu’en 2010, à l’époque des peines plancher, il ressortait d’une réponse du garde des Sceaux à une question posée par un parlementaire que, dans le ressort de la Seine-Saint-Denis, la justice ne prononçait que 2% de peines plancher fermes, quand la moyenne nationale était de 18%. Ce qui, comme l’avait relevé avec malice le criminologue Xavier Bébin, ne pouvait signifier que deux choses : « soit les récidivistes de Seine-Saint-Denis présentent des garanties de réinsertion neuf fois plus élevées qu’ailleurs, soit les juges du tribunal de Bobigny sont neuf fois plus permissifs que les autres. »

Je ne suis pas pour autant convaincu que ce sentiment évolue beaucoup. D’ailleurs une enquête de l’ONRDP d’avril 2019 confirme justement le fait que l’opinion exprimée sur l’action de la Justice dans le traitement de la délinquance n’évolue presque pas depuis 2013. Alors qu’à titre de comparaison, « l’opinion exprimée sur l’action en général de la police ou de la gendarmerie nationale ne connait pas la même évolution puisqu’elle augmente globalement entre 2013 et 2017 ». Précisons que la certitude et la nature de l’avis exprimé dépend ici principalement du fait de savoir si elles ont été témoins d’actes de délinquance au cours des deux années précédant l’enquête (auquel cas, elles ont plus tendance que les autres à exprimer une opinion certaine et négative sur l’action de la Justice). 

Gérald pandelon : Oui, il est exact de considérer qu'il existe des différences de traitement ; d'ailleurs, c'est ce que peuvent constater au quotidien tous les avocats pénalistes et, du côté des magistrats, ce qui constitue un secret de Polichinelle. Mais ce est surtout choquant, au-delà des cas que vous évoquez, c'est d'abord la célérité de la réponse pénale lorsqu'il s'agit de personnes bien précises, alors que s'agissant d'autres personnalités, force est d'admettre que la justice pénale apparaît moins pressée. C'est ensuite le sentiment qu'en fonction de l' appartenance politique, le sort qui est réservé diffère. En effet, selon que l'on est plutôt marqué à gauche ou davantage situé à droite sur l'échiquier politique, la réponse pénale est distincte ; sévère avec la droite, plus compréhensive, pour des faits identiques, si vous êtes notoirement plutôt de gauche. A croire que les mêmes faits, en fonction de notre sensibilité politique, ne constitueraient plus la même essence ; excusable a priori lorsque vous êtes du côté du Bien universel (la gauche), blamable définitivement si vous représentez le camp adverse, celui par conséquent du mal. Plus fondamentalement encore, lorsque vous défendez un homme réputé de droite, le juge aura tendance à rechercher systématiquement un coupable derrière l'innocent qui peut comparaître ; en revanche, elle ne décèlera qu'innocence chez de réels coupables lorsque l' idéologie politique du mis en cause leur apparaîtra subjectivement comme plus respectable. Car la neutralité n'est qu'un vain mot dès lors qu'est à l'oeuvre une vengeance privés infligée par la prétendue neutralité éthique d'une institution publique ; que la seule chose qui soit à l'oeuvre dans ce simulacre, c'est la défaite de la vérité au nom d'une prétendue justice à usage interne. Il est vrai, en même temps, que l'objectivité judiciaire n'existe pas. En effet, l'objectivité n'est pas spécifiquement humaine, ce qui est précisément humain ce n'est que la subjectivité. C'est le motif pour lequel une vraie honnêteté intellectuelle n'existe pas. Mais on pourrait étendre cet exemple à d'autres sphères où l'objectivité n'est jamais de mise, partout au fond où règne la compétition, donc de la jalousie, de la haine, un irrépressible besoin, surtout, de reconnaissance.

D'un acte de violence, d'un vol, en passant par un outrage, ou, comme ici, de détournements de fonds publics, comment classifier le niveau de risque des justiciables devant la justice en fonction des profils des accusés mais également de la nature des actes ? 

Guillaume Jeanson : Comme je l’évoquais la comparaison n’est pas évidente à peindre avec précision même si des tendances se dessinent. Par exemple, en France, on rechigne généralement davantage à incarcérer dans le cadre d’affaire dite de délinquance en cols blancs, c’est à dire celles d’infractions financières, même si les montants en jeu sont parfois importants. Si l’on tente de rentrer davantage dans les détails, on bute sur d’autres obstacles. Ce que vous appelez « niveau de risque » pourrait en effet tout autant concerner de multiples sous-questions : la probabilité de se voir condamner, le type de délais, le type de mesures choisies dans l’attente du jugement (détention provisoire, contrôle judiciaire etc…) ou le circuit procédural choisi (Comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, instruction, etc…), la nature des peines prononcées, le quantum de ces peines, leur règles et probabilité d’exécution… 

Même s’ils ne sont sans doute guère suffisants et sujets à interprétation, les derniers chiffres du Conseil de l’Europe sur la prison offrent certains repères intéressants. On y apprend notamment que, début 2018, près de 14% des détenus en France le sont pour des faits de violences, alors qu’ils ne sont par exemple que 2,3% des détenus aux Pays-Bas. 5,6% des détenus en France le sont pour des infractions économiques et financières, alors qu’en Allemagne ils sont 12,8% et qu’à l’inverse ils ne sont que 1,2% en Angleterre et 2% en Suisse. Prenons deux autres exemples, les stupéfiants et les délits routiers. On parle souvent en France de la rigueur de la politique « inutile » menée contre la drogue, alors qu’est vantée naïvement dans le même temps la permissivité des Pays-Bas. On observe pourtant qu’un peu plus de 18% des détenus en France le sont pour des infractions relatives aux stupéfiants et qu’ils sont presque 17% des détenus aux Pays-Bas. A l’inverse, ils sont 31,1% en Italie et 26,2% en Islande. Pour ce qui concerne les délits routiers, les chiffres sont de 7,2% en France contre 2,8% aux Pays-Bas, 2,6% en Espagne ou à l’inverse de 16,7% en Islande. 

Mais ces chiffres du Conseil de l’Europe ne nous renseignent toutefois que sur ceux purgeant effectivement une peine de prison pour ces différentes infractions. Or, il faut bien garder en tête le fait que cette disparité peut aussi se nicher ailleurs. Les mandats de dépôt et le quantum des peines seront en effet variables suivant les infractions. La conséquence en sera que certaines peines de prison fermes seront exécutées alors que d’autres ne le seront pas. Ces éléments sont essentiels alors qu’il sont évidemment imperceptibles dans les données européennes comparées que j’ai évoquées précédemment. En juin dernier ont à cet égard été révélées des statistiques effarantes. Elles portaient sur l’année 2016. Il en ressortait que trois peines d’emprisonnement ferme sur dix prononcées pour un délit sont mises à exécution immédiatement, dès qu'elles deviennent exécutoires. Après un an, le taux de mise à exécution dépasse 70 % et, après 3 ans, il atteint près de 90 %. Il faut dire que près d’un tiers de ces peines ont été aménagées. De manière générale, on observe que plus la peine d’emprisonnement ferme est lourde, plus la mise à exécution est rapide. Il est ainsi facile de comprendre que le « risque » que vous évoquez dépendra donc tout autant de ces disparités prévisibles d’exécution des peines prononcées. 

J’ai raisonné jusqu’ici à partir de la peine de prison parce que c’est celle qui est sans doute la plus parlante pour illustrer mon propos. Mais des disparités n’en existent pas moins pour les autres types de peines prononcées. La peine de travail d’intérêt général est par exemple deux fois moins prononcée en cas d’atteintes aux personnes qu’en cas d’atteintes aux biens. La peine d’amende a, quant à elle, fait l’objet d’un rapport d’information récent du Sénat. S’il en ressort notamment qu’en 2017, les amendes représentent près d’un tiers (32,3 %) des peines principales prononcées par les juridictions, elles « sont plus ou moins fréquemment prononcées en fonction du type de contentieux : ainsi, sans surprise, les infractions économiques et financières ou en matière de stupéfiants représentent une part significative du montant total des amendes inscrites au casier judiciaire. ». Et si « au global, le taux de recouvrement des amendes pénales et des droits fixes de procédure est estimé à 48 % en 2016 », l’on y apprend également que ce taux de recouvrement varie suivant les types d’infractions en cause : « Ainsi, selon les données transmises par le ministère de la justice, en 2016, le taux de recouvrement des amendes est particulièrement faible s’agissant des escroqueries (16 %), des vols (25 %) ou des stupéfiants (23 %), alors qu’il est nettement supérieur à la moyenne concernant les infractions en matière de santé publique (69 %), d’environnement (75 %), de conduite sous l’emprise de l’alcool (67 %) ou d’homicide ou blessure involontaire (80 %). » 

Vous évoquez enfin l’influence que peut avoir le profil de la personne. S’il est une évidence, c’est que le risque dépendra en pratique pour beaucoup de l’existence et de la lourdeur du casier judiciaire de celui qui est jugé. Outre le fait qu’un récidiviste encourt techniquement le double du quantum de peine prévu par le texte d’incrimination, d’autres éléments joueront ensuite tels que ceux évoqués par exemple en réponse à votre question précédente au sujet des peines plancher. On le voit, si la classification nette que vous appelez de vos vœux est délicate, il n’en demeure pas moins qu’en agglomérant certains chiffres français et européens ainsi qu’en se référant à ces différentes analyses on arrive néanmoins à dessiner quelques tendances instructives. 

Gérald pandelon : Je ne vois pas en quoi M. Fillon pourrait-il constituer une quelconque menace à l'ordre public ou le moindre risque, à supposer d'ailleurs que ce prévenu soit réellement coupable des faits qui lui sont reprochés. Rappelons en effet, que ce dernier  bénéficie de la présomption d'innocence jusqu'à ce que sa condamnation devienne définitive et, au surplus, s'agissant d'un contentieux suspensif, la discussion pourra s'étendre jusqu'à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; que, par conséquent, si  l'intéressé n'est pas renvoyé des fins de la poursuite en première instance, il pourra faire valoir ses droits en défense encore plusieurs années. En revanche, ce qui m'apparaît bien plus préjudiciable c'est la violence qui s'exerce aujourd'hui, une violence à l'état brut, en état de flagrance, contre nos forces de l'ordre par exemple, avec une relative impunité de leurs auteurs lesquels cassent, saccagent, parfois même à visages découverts depuis plus de 4 mois à l'encontre de biens privés et publics. C'est cela qui constitue à mon sens la vraie crise de l'Etat, un État illégitime à exercer une violence légitime même lorsque ses fondements sont remis en cause.  

Comment peut-on encore mesurer la logique de l’échelle des procédures judiciaires et des peines en France ? 

Guillaume Jeanson :  Cette logique est, une fois encore, difficile à mesurer précisément en l’état. En France, nous ne disposons pas en effet des « sentencing guidelines » américaines qui guident le juge de manière assez précise. Le circuit procédural est choisi par le parquet (en partie suivant les pratiques et l’engorgement local), le recours à l’instruction ne cesse de décroître (à mesures que les pouvoirs du parquet se trouvent toujours plus renforcés par le jeu des réformes successives). L’échelle des peines se veut certes retouchée régulièrement de manière cosmétique pr les gouvernements successifs. On prétend à chaque fois faire reculer la prison (ce qui coûte moins cher que de construire des places en nombre suffisant) en créant la contrainte pénale (si proche du sursis mise à l’épreuve qu’on en a par la suite proposé la fusion en une peine unique de probation), puis on crée une peine de surveillance électronique (en réalité le bracelet, peine en laquelle il était déjà possible de commuer les courtes peines d’emprisonnement…) avec la loi de programmation pour la justice... Mais ces artifices trompent rarement les praticiens et encore moins ceux qui s’y voient condamnés. 

Le quantum des peines figurant dans les codes qui ne fournit, depuis la réforme du nouveau code pénal intervenue au début des années quatre-vingt-dix, plus qu’un plafond - c’est- à dire un maximum que le juge ne peut pas dépasser-, s’est affranchie (malgré la parenthèse sarkoziste des « peines plancher ») d’un minimum. Prenez l’exemple classique du vol. Une infraction punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 d’amende dans le code pénal. Quel voleur se voit aujourd’hui condamné à une peine s’approchant de ces quantum inscrits dans le code ? Poser la question, c’est évidemment y répondre. Sans revenir à l’automaticité inhumaine d’une fixité des peines qui voudrait que la personne reconnue coupable d’une infraction soit condamnée, quelles que soient les circonstances de la commission de l’infraction et quelle que soit son profil à une peine fixée à l’avance dans le code, (ce qui pose évidemment la question de la peine injuste et inadaptée) il faudrait quand même sans doute repenser notre système pour en limiter les excès. Instauré lors de la révolution française pour se prémunir contre l’arbitraire des juridictions de l’ancien régime, la marge de manœuvre considérable regagnée depuis par les magistrats a permis hélas un retour progressif de cet arbitraire contre lequel on avait voulu se prémunir. Pour le meilleur parfois, mais aussi pour le pire.

Gérald pandelon : Contrairement à une idée communément admise, je puis vous affirmer, d'abord, que les peines sont sévères s'agissant des auteurs majeurs d'infractions (plus souples, certes, pour les mineurs pour des raisons sociologiques), ensuite, que si vous êtes une personnalité en vue, les poursuites  qui s'exerceront seront infiniment plus lourdes à votre encontre que si vous êtes une personne lambda. En effet, n'oublions pas que les magistrats préfèrent instruire davantage des dossiers médiatiques que ceux qui le sont moins, car la condamnation ultérieure de ce prévenu "VIP" viendra accroître d'autant le prestige desdits juges. Car, même s'ils s'en défendent, il n'y a rien de pire pour un magistrat que l'anonymat. Surtout s'il n'a aucun espoir d'en sortir. 

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