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Justice des mineurs : la fausse bonne idée sur laquelle est construit le projet de loi Taubira

L'avant-projet de loi devant réformer la justice des mineurs, révélé par le journal La Croix, prévoit de dissocier la reconnaissance de culpabilité du mineur et le prononcé de la sanction. L'idée : tenir compte de l'évolution du jeune entre les deux, c'est-à-dire sur une période de 6 mois.

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Atlantico : Le ministère de la Justice ouvre à partir du lundi 5 janvier un nouveau round de concertations sur la réforme annoncée de la justice des mineurs à partir d’un document de travail qui ébauche les grandes lignes d’une future loi. Le texte prévoit notamment de dissocier la reconnaissance de culpabilité du mineur et le prononcé de sa sanction afin de prendre en compte son évolution entre les deux. Est-ce une "fausse bonne idée" ? Quelles conséquences peuvent amener cette mesure instaurant une période de césure du procès pénal de 6 mois ?

Philippe Bilger : S’il y a une catégorie d'humains qui a besoin de décisions rapides, surtout quand elle a transgressé, c’est bien celle des mineurs. En matière de délinquance des mineurs le rythme est capital, il ne faut pas tarder. Selon des psychologues, une césure même de 6 mois serait une bonne opportunité, mais pour ma part je ne vois pas pourquoi c’est psychologiquement et judiciairement nécessaire lorsque la culpabilité d’un mineur a été déclarée. Faire attendre une sanction durant 6 mois fait perdre l’efficience de la répression et va donner au mineur l’impression que son acte n’est pas d’une grande gravité. Dans le meilleur des cas le mineur sentant cette épée de Damoclès de la sanction s’insèrera et arrêtera sa délinquance. On peut néanmoins se demander si pour une personnalité fragile qui a déjà accompli quelque chose de répréhensible ce délai n’aura pas un effet inverse. Le mineur pourrait se dire que la menace n’est que virtuelle.

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A PROPOS DES AUTEURS

Philippe Bilger est président de l'Institut de la parole. Il a exercé pendant plus de vingt ans la fonction d'avocat général à la Cour d'assises de Paris, et est aujourd'hui magistrat honoraire. Il a été amené à requérir dans des grandes affaires qui ont défrayé la chronique judiciaire et politique (Le Pen, Duverger-Pétain, René Bousquet, Bob Denard, le gang des Barbares, Hélène Castel, etc.), mais aussi dans les grands scandales financiers des années 1990 (affaire Carrefour du développement, Pasqua). Il est l'auteur de La France en miettes (éditions Fayard), Ordre et Désordre (éditions Le Passeur, 2015). En 2017, il a publié La parole, rien qu'elle et Moi, Emmanuel Macron, je me dis que..., tous les deux aux Editions Le Cerf.

Avocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de "Inquisition française" (Editions Reinharc, 2025), L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).  

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