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Sous couvert d’actions à l’encontre de Samsung, Apple cherche-t-il à atteindre Google et son système d’exploitation Androïd qui selon feu Steve Jobs était un produit « volé » ?
Sous couvert d’actions à l’encontre de Samsung, Apple cherche-t-il à atteindre Google et son système d’exploitation Androïd qui selon feu Steve Jobs était un produit « volé » ?
©Reuters

Faux frères

Guerre Samsung / Apple : et si la vraie cible, c’était Google ?

Le tribunal californien de San José a condamné vendredi le fabricant sud-coréen Samsung à verser 1 milliard de dollars à Apple pour avoir copié plusieurs de ses brevets concernant le design et l’interface de ses iPhone et iPad.

Antoine Chéron

Antoine Chéron

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com

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Cette décision intervient après deux longues années de procédure et un mois de procès au cours duquel plus de 700 points ont été examinés par le jury. Les sept brevets invoqués par Apple ont été jugés valides et violés par les produits Samsung à l’exception d’un seul brevet. A l’inverse, le jury a estimé qu’Apple n’avait violé aucun brevet de Samsung alors que ce dernier demandait 422 millions à Apple à ce titre.

Différentes actions ont été engagées parallèlement devant différents tribunaux du monde entier et un nombre important de tribunaux avait rejeté les plaintes d’Apple, comme par exemple en Allemagne. Cette décision était donc très attendue, d’autant plus que jusque-là aucun des deux groupes n’avaient pas obtenu gain de cause.

A ce titre, un tribunal sud-coréen a récemment jugé au cours d’une même affaire, Apple et Samsung coupables, le premier pour avoir violé des brevets de technologie de Samsung et le second, pour avoir violé des brevets d’interface utilisateur d’Apple. Les compensations financières ont été modiques et au final, les frais d’avocat se sont avérés bien plus onéreux.

En l’espèce, Apple n’a néanmoins pas obtenu complète satisfaction car le groupe avait demandé 2,75 milliards de dollars de dommages et intérêts. Cependant, Apple ne compte pas se contenter de cette condamnation et a sollicité l’interdiction de vente aux États-Unis des produits Samsung litigieux. De plus, selon le jury, Samsung a délibérément violé la plupart des brevets d’Apple si bien que le juge en charge de l’affaire pourrait tripler la somme des dommages et imposer des sanctions supplémentaires.

Selon Samsung, « il ne s’agit pas du dernier mot » que ce soit dans cette affaire ou dans l’une des multiples affaires en cours devant les tribunaux du monde entier. Le groupe sud-coréen a déjà déclaré faire appel, au risque de voir s’alourdir la somme des dommages et intérêts à verser à Apple.

Au-delà de l’importante somme à payer par Samsung à Apple, la décision pourrait avoir des conséquences assez graves sur le marché des tablettes et des téléphones.

D’une part, on peut se demander si Samsung sera en mesure d’utiliser à l’avenir les technologies incriminées (si oui, ce sera surement au prix de lourdes redevances) ou s’il sera contraint de retirer ses produits du marché.

De plus, même un léger retard dans la commercialisation de ses produits serait de nature à causer d’importants préjudices au groupe sud-coréen, pour le moment n°1 du marché des téléphones.

D’autre part, comme l’a souligné Samsung, il s’agit d’ « une perte pour le consommateur américain ». Cette décision est de nature à brider l’innovation et les consommateurs auront moins de choix sur les produits. De plus cela va entrainer irrémédiablement une hausse des prix.

Enfin, sous couvert d’actions à l’encontre de Samsung, Apple cherche à atteindre Google et son système d’exploitation Androïd qui selon feu Steve Jobs était un produit « volé ».  Samsung utilise le système d’exploitation Androïd et se positionne en première place sur le marché des smartphones ainsi le groupe sud-coréen est la cible idéale pour s’attaquer à Google et son système d’exploitation.

Au-delà des suites de cette affaire, il sera donc intéressant de voir quel comportement Apple adoptera avec  les autres acteurs tels que HTC ou LG qui utilisent également le système d’exploitation Androïd. En position de force, Apple n’hésitera surement pas à s’attaquer à eux dans les mois à venir.

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