Guerre ouverte

Guerre entre la Snep et Google : suggérer aux internautes des sites de téléchargement illégal est-il une atteinte aux droits d'auteurs ?

Le 12 juillet, la Première chambre civile de la Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Paris, qui avait considéré que les suggestions de Google, qui ciblent plus rapidement les requêtes des internautes, ne constituaient pas en elles-mêmes une atteinte au droit d'auteur.