Fin de l’instruction dans l’enquête Cahuzac : vers un procès en 2015

C’est une instruction qui a été rondement menée. Après seize mois d’enquête, les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont quasiment terminé leurs investigations sur l’ancien ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, mis en examen entre autres, pour blanchiment de fraude fiscale. En clair, pour avoir détenu à partir de 1992, un compte non déclaré à l’Union des Banques Suisses (UBS) avant de le transférer à Reyl et Cie puis à partir de 2010 à Singapour. Révélé par le site d’informations Mediapart  le 4 décembre 2012, cette histoire de compte  caché – montant : 600 000 euros – d’un ministre de la République avait constitué un véritable tsunami politique au sein du gouvernement de Jean- Marc Ayrault.  Et conduit finalement  à la démission de  Cahuzac le 19 mars 2013.

Aujourd’hui, avant de transmettre  leur dossier au Parquet, les magistrats attendent  le retour d’une commission rogatoire internationale adressée à l’Ile de Man – paradis fiscal bien connu – qui devrait confirmer que l’épouse de Jérôme Cahuzac,  Patricia, comme elle l’a laissé entendre début mars 2013,  a bien détenu un compte bancaire alimenté à hauteur de 2,5 millions d’euros. Un compte qui aurait servi à réaliser des investissements immobiliers. Interrogé sur ce dit-compte,  l’ancien ministre du Budget a affirmé aux juges n’en avoir jamais connu l’existence. A moins d’une surprise toujours possible, comme des révélations émanant de Jérôme ou de Patricia Cahuzac, leur procès pourrait avoir lieu devant le Tribunal correctionnel au mieux à l’automne, mais plus vraisemblablement courant 2015. Cette affaire  qui fit l’objet d’une commission d’enquête parlementaire sur d’éventuels dysfonctionnements de la justice – sur le thème : qui savait au sein du gouvernement ? L’ancien ministre du Budget aurait-il été protégé ? – a donné lieu,  à une empoignade parfois féroce entre députés PS et députés de l’opposition. La découverte de l’existence du compte  de Cahuzac entraîna, à la demande du président de la République,  le vote d’un arsenal juridique destiné à lutter contre la grande fraude internationale et la création d’un super procureur financier,  – son titulaire est l’ancienne avocate générale à la Cour d’appel de Paris, Eliane Houlette – installé au Pôle financier du tribunal de Paris, rue des Italiens dans les anciens locaux du  journal  Le Monde. Actuellement, ce parquet financier, à compétence nationale,  gère environ 80 dossiers sensibles, parmi lesquels ceux intéressant le couple Balkany et  l’ancien ministre de l’Intérieur, Claude Guéant pour les primes en liquide qu’il aurait pu recevoir.