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DECONFINEMENT

Emmanuel Macron contre les régions : les dessous d’un match (vraiment) nul

Le chef de l'Etat a annoncé que "le déconfinement ne sera pas régionalisé" mais qu'il "s’adaptera aux réalités de chaque territoire". Emmanuel Macron cherche-t-il à réparer sa relation avec les maires ? Cette déclaration ne souligne-t-elle pas l'absurdité administrative française face à la crise du Covid-19 ?

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Atlantico.fr : D’après une déclaration du Président de la République : « Le déconfinement ne sera pas régionalisé mais il s’adaptera aux réalités de chaque territoire ». N’est-ce pas jouer sur les mots ? Cela ne montre-t-il pas l’absurdité administrative française ? 

Didier Maus : D’un point de vue sanitaire, il était envisageable de déconfiner par régions. L’épidémie est beaucoup moins présente dans le sud de la France que dans le nord. D’un point de vue politique, et même probablement juridique, cette perspective était plus délicate. On peut, certes, déroger au principe d’égalité, mais il faut fonder cette différenciation sur des critères objectifs et en rapport avec l’objectif poursuivi. Ce n’est pas toujours facile à justifier. Le discours sur l’adaptation régionale, départementale, voire locale, est une idée qui revient régulièrement dans le débat, y compris pour la révision de la Constitution. Cela consiste à fixer des bornes nationales à l’intérieur desquelles l’adaptation sera permise. Prenons l’exemple de la réouverture des écoles, collèges et lycées. On peut parfaitement dire : « ces établissement pourront rouvrir à compter du 11 mai » et cette réouverture devra être terminée « trois semaines plus tard ». Encore faut-il alors prévoir qui aura la possibilité de déterminer le calendrier : le préfet, les présidents des exécutifs régionaux et départementaux, voire le maire pour les écoles ? Ou la décision devra-t-elle être prise d’un commun accord entre le préfet et le président concerné ? Il m’étonnerait beaucoup que le préfet soit mis hors jeu. Il est le représentant de l’État. En matière scolaire, il faut aussi tenir compte du recteur et de la traditionnelle autonomie pédagogique de l’Éducation nationale par rapport aussi bien au préfet qu’aux élus. L’idée d’une prise en compte des réalités locales est parfaite, mais qui va vraiment les apprécier et faire la balance entre des avis nécessairement divergents ? Il y a urgence à y voir clair.

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A PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

 

Maxime Tandonnet est essayiste et auteur de nombreux ouvrages historiques, dont Histoire des présidents de la République Perrin 2013, et  André Tardieu, l'Incompris, Perrin 2019.