Donald Trump se retrouve en difficulté sur son sujet favori.
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SEPARATIONS DES POUVOIRS

Droits de douane : ce qu’a vraiment jugé la Cour suprême des Etats-Unis

Suite au camouflet infligé par la Cour Suprême des Etats-Unis au président Donald Trump, l'avocat au Conseil d'Etat, maître François-Henri Briard, met en avant l'indépendance revendiquée par l'institution judiciaire américaine face à un ultra-président qui semblait la croire à sa botte. Un acte qui redonne toute sa place à la séparation des pouvoirs et montre que la justice peut se jouer des clivages idéologiques.

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Coup de tonnerre dans le ciel idéologique du Président Donald Trump et de son administration, cette décision a-t-elle été rendue, ainsi que l’a déclaré avec élégance l’hôte de la Maison Blanche, par des « imbéciles » au service d’intérêts étrangers et des « laquais » de la gauche radicale, peu soucieux de la patrie comme de la Constitution américaines ? Il suffit de lire attentivement cet arrêt et de le comprendre sereinement pour se convaincre du contraire : la décision de la Cour suprême est tout sauf politique et apparaît comme une régulation classique des pouvoirs constitutionnels du Congrès et du président. En la forme tout d’abord, la décision impressionne par la richesse de son contenu jurisprudentiel et sa rigueur d’analyse juridique ; 170 pages pour répondre à une seule question : la loi sur les pouvoirs économiques internationaux d’urgence (IEEPA), qui confère au président des outils économiques pour faire face à des menaces étrangères importantes, autorisait-elle ou non celui-ci à imposer des droits de douane pour lutter contre le trafic de drogue et le déficit commercial ?

La Cour et ses membres se sont longuement expliqués pour justifier leurs positions, par des raisonnements serrés, de très nombreuses références historiques et plus de trois cents références jurisprudentielles. Il faut rendre hommage à une telle pédagogie juridique et à l’équilibre de la décision, composée d’une opinion principale, de plusieurs opinions concordantes et de deux opinions dissidentes. Ensuite, c’est une majorité de six juges sur neuf qui a permis l’adoption de la solution, c’est-à-dire une majorité confortable ; et parmi ces six membres figurent trois juges traditionnellement classés dans le camp des « conservateurs » : le Chief Justice John ROBERTS, nommé par le président George W. BUSH, Neil GORSUCH, successeur du juge Antonin SCALIA et Amy CONEY BARRETT, tous deux nommés par le président TRUMP. On se souvient des cris d’orfraie poussés par certains bons esprits européens lorsque Donald TRUMP a nommé ces juges, regardés à l’époque comme le bras séculier du président. La décision rendue sur les droits de douane, comme d’autres arrêts récents, démontre avec éclat que cette analyse partisane est absolument erronée et que la Cour est composée de juristes indépendants, de vrais juges qui statuent en droit sans jamais prétendre, ainsi que l’a déclaré le président de la Cour, à la moindre compétence en matière d’économie ou d’affaires étrangères.

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A PROPOS DES AUTEURS

François-Henri Briard est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et président de l'Institut Vergennes. Il est membre de la Société historique de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique.