Délit “d’ingérence intérieure” : le Sénat s’inspire du DSA pour proposer une police de l’opinion privée

Le rapport d'information du Sénat sur la régulation de l'information dans l'espace numérique dessine les contours d'une refonte systémique de la surveillance des opinions. En s'attaquant au concept flou d'« ingérence intérieure », les législateurs français mettent en place une architecture de contrôle qui s'inspire directement des mécanismes européens du Règlement sur les services numériques (DSA).