
ALERTE DEMOCRATIE SOUS TUTELLE
15 juillet 2026
Délit “d’ingérence intérieure” : le Sénat s’inspire du DSA pour proposer une police de l’opinion privée
Le rapport d'information du Sénat sur la régulation de l'information dans l'espace numérique dessine les contours d'une refonte systémique de la surveillance des opinions. En s'attaquant au concept flou d'« ingérence intérieure », les législateurs français mettent en place une architecture de contrôle qui s'inspire directement des mécanismes européens du Règlement sur les services numériques (DSA).
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En déléguant le pouvoir de détection et de judiciarisation à des entités privées de la société civile, ce projet opère un glissement délétère et un véritable contournement des garanties constitutionnelles de la liberté d'expression.
Le miroir structurel entre régulation européenne et propositions nationales
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Fabrice Epelboin est entrepreneur et enseignant, spécialiste des usages politiques des réseaux sociaux et de la géopolitique du cyber.

Fabrice Epelboin est entrepreneur et enseignant, spécialiste des usages politiques des réseaux sociaux et de la géopolitique du cyber.
