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Un procureur a décidé de poursuivre les personnes à l'origine d'une page Facebook qui signalait la présence de radars sur les routes.
Un procureur a décidé de poursuivre les personnes à l'origine d'une page Facebook qui signalait la présence de radars sur les routes.
©Reuters

Radars, entre loi et faits

Déjouer les radars : ce que dit la loi, ce que vous risquez vraiment

Appels de phares, signalements à la radio, réseaux sociaux... tous ces moyens sont utilisés par les automobilistes pour signaler la présence de radars. Un procureur a décidé de poursuivre les personnes à l'origine d'une page Facebook qui signalait la présence de radars sur les routes.

Christophe Gaunet

Christophe Gaunet

Avocat au bareau de Chalon-sur-Saône, Christophe Gaunet est spécialisé en droit routier

 
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Atlantico : Le procureur de Rodez dans l'Aveyron a décidé le 9 juin dernier de poursuivre les auteurs d'une page Facebook visant à prévenir les automobilistes de la présence de radars sur les routes au titre du décret du 4 janvier 2012 qui interdit les avertisseurs de radars. Une page Facebook entre-t-elle dans le cadre de ce décret ? 

Christophe Gaunet : Il y a de fortes chances que le procureur n'obtienne pas gain de cause. En effet, le décret interdit à l'automobiliste de posséder un avertisseur  de radars dans son véhicule mais il n'interdit pas le fait de prévenir de la présence de radars automatiques ou non. Ce fait ne rentre pas dans le cadre de ce décret.

Que prévoit ce décret exactement ? Dans quel cadre des automobilistes ont-ils déjà été condamnés ? 

Le décret interdit de posséder un détecteur de radars dans son véhicule. Cela a toujours été interdit, cependant on peut  en posséder un chez soi. Les détecteurs de radars visés par ce décret sont les appareils qui ne servent qu'à cela. Je m'explique : les GPS préviennent également l'automobiliste de la présence des radars automatiques, ils ne sont pourtant pas interdits. Le seul dispositif qui l'est est l'appareil qui n'a que cette fonction. Ce genre d'appareil n'est d'ailleurs pas très utile puisqu'il ne prévient qu'un type de radars sur les deux qui existent. Il y a les radars à effet doppler c'est-à-dire les automatiques qui diffusent un faisceau, dans ce cas l'appareil bipe quand il entre dans le faisceau et il y a les autres types de radars comme les jumelles où là c'est l'opérateur qui va enclencher l'appareil au dernier moment, ce que ne peuvent pas prévenir les détecteurs de radars. Si on réussit à prouver qu'il y a délit et que l'infraction entre dans le cadre du décret, l'auteur risque une amende, une suspension de permis, l'immobilisation du véhicule voire de la réclusion. 

Que risquent les personnes à l'initiative de ce genre de groupes ? Peut-on condamner les administrateurs des pages ? Les fans de ces pages ? 

Ces personnes ne risquent rien car elles n'entrent pas dans le décret et aucune loi n'interdit de prévenir les automobilistes de la présence de radars. Cela peut dépendre du juge mais le risque est faible, je ne vois pas ce qui autoriserait la condamnation de ces personnes. Dans ce cas il s'agit plutôt d'une mesure d'intimidation.

Existe-t-il d'autres méthodes mises en place par les automobilistes pour prévenir leurs concitoyens de la présence de radars ? Sont-elles légales ? 

Il y a bien sûr les appels de phares qui sont connus de tous, il y a également les émissions de radio qui invitent les automobilistes à leur signaler la présence de radars. Choses qui ne sont pas interdites, comme je l'ai dit plus tôt, aucune loi, aucun décret n'interdit les automobilistes de signaler la présence de radars. Si par malchance, un automobiliste était condamné pour cela par un juge, il y a de très fortes chances pour que la cour d'appel rende un verdict différent.

Pour le moment, les pages anti-radars sont toujours accessibles car aucun texte de loi n'autorise leur fermeture. Si les initiatives de ce type se multiplient, peut-on envisager que le législateur se saisisse de la question ? 

Pourquoi pas, un texte interdisant de signaler les radars pourrait être écrit. Dans ce cas il interdirait les appels de phare et les signalements des radios. Cependant j'emets une réserve : il faudrait voir si ce genre de texte ne s'opposerait pas aux libertés constitutionnelles, je pense par exemple à la liberté d'informer. 

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