Le crime se paie... sauf à Wall Street

“La lutte de l’homme contre le pouvoir est la lutte de la mémoire contre l’oubli”, écrivait Milan Kundera dans Le Livre du rire et de l’oubli. C’est une de mes citations préférées et elle m’est revenue à l’esprit au moment où je me disais que notre mémoire collective est bien courte quand il s’agit de réclamer des comptes aux puissants.

Avant que la Securities and Exchange Commission ne poursuive Goldman Sachs pour fraude en avril 2010, il était facile d’oublier que nous disposions d’un service de régulation destiné à mettre la population à l’abri du pillage auquel se livre l’Amérique des entreprises. Six mois plus tôt, la SEC avait mis au point avec JPMorgan un arrangement révélant à quel point le système est truqué. Le géant bancaire avait accepté de verser 25 millions de dollars de pénalités et d’annuler 647 millions de dollars de commissions dus par le comté de Jefferson, dans l’Alabama, à la suite d’un marché compliqué de produits dérivés qui a explosé au visage de ce comté.

Dans le cadre de cet accord, JPMorgan n’a ni admis ni démenti s’être rendu coupable de la moindre infraction, malgré les preuves écrasantes montrant qu’il en avait commis à la pelle. Voilà ce qu’on appelle justice de nos jours. Si vous commettez un délit mineur et finissez par négocier un plea-bargain, il faudra que vous reconnaissiez avoir commis une infraction pour que cet accord soit accepté. Mais si vous enfilez un costume et commettez un délit d’un montant de plusieurs milliards de dollars, vous n’aurez même pas à reconnaître que vous avez mal agi - ce qui accroit considérablement les risques de récidives.

La même dynamique a été à l’oeuvre dans la saga des 3,6 milliards de primes accordés aux cadres de Merrill Lynch juste avant que la société en faillite ne soit rachetée par Bank of America (avec l’aide non négligeable des contribuables américains, qui ont versé 45 milliards à ladite banque).

Les cadres de Bank of America n’ont pas pris la peine d’informer leurs actionnaires que, dans le cadre de cette acquisition, ils allaient verser plusieurs milliards aux cadres qui occupaient des postes de direction en 2008, au moment où Merrill avait perdu 27 milliards. Si les actionnaires l’avaient su, la nouvelle aurait mis de sacrés bâtons dans les roues du mariage forcé entre les deux sociétés.

Bank of America a accepté de verser une amende de 33 millions de dollars à la SEC mais vous l’avez deviné, elle n’a reconnu aucune infraction. Un juge de district héroïque, Jed Rakoff, a refusé d’approuver cet accord, le qualifiant d’atteinte “à la justice et à la moralité” qui “suggère une relation plutôt cynique entre les parties”. La SEC et Bank of America sont revenues à la charge en proposant une amende de 150 millions de dollars. Le juge a déclaré être obligé par judicial restraint d’accepter le nouvel accord, mais n’a pas caché que c’était à contrecoeur. “Si c’est mieux que rien, cela n’en est pas moins une justice bancale”, a-t-il déclaré.

Le montant total des amendes infligées par la SEC en 2008 a été le plus faible depuis que l’on a durci les règles d’application à la suite des scandales économiques de 2002. Ainsi, alors que le système financier fonçait dans le mur, la SEC lâchait le frein. Maintenant encore, les auteurs de ce quasi-écroulement éludent leurs responsabilités. Quand on découvre un crime et qu’on laisse le coupable se promener librement sans même avoir à reconnaître la réalité de son crime, c’est la porte ouverte à l’anarchie, et certainement pas à une saine démocratie.

Ce n’est pourtant pas compliqué : le crime se paie. Mais ceux qui mènent la danse aiment donner l’impression que c’est terriblement compliqué pour mieux masquer le principe moral très simple du bien et du mal. Pourquoi faire la différence entre un crime commis dans la salle d’un conseil d’administration et un crime commis dans la rue ? Quand on se fait prendre, on devrait admettre qu’on a commis une infraction et verser une pénalité proportionnée au crime commis. Si le crime commis dans la rue vous envoie en prison, celui que vous commettez dans la salle d’un conseil d’administration doit en faire autant.

Bien sûr, ce ne sont pas seulement nos banques-trop-grandes-pour-faire-faillite qui ont été libres de commettre des infractions sans être obligées de les reconnaître. Les industries pharmaceutiques, minière, pétrolière et celle de la santé jouent depuis des années ce même numéro de “paie l’amende, mais n’avoue rien” - considérant les millions (ou les milliards) de pénalités comme le prix à payer pour faire des affaires.

Mais, en voyant l’Amérique des entreprises engranger des profits considérables tandis que la classe moyenne se débat pour ne pas sombrer, je trouve qu’il est grand temps de retirer aux responsables de ces sociétés la carte “Vous êtes libéré de prison” qu’on leur distribue depuis trop longtemps.