Des députés votent à main levée lors d'une séance de vote formel sur le projet de loi français instituant un droit à l'aide médicale à mourir à l'Assemblée nationale, le 25 février 2026.
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22 mars 2026

Course à l'interdiction : quand les députés votent à tour de bras des amendements pour interdire et prohiber

Le dernier rapport de Génération Libre sur "La course à l'interdiction", analyse le recours croissant aux interdictions dans la production législative française. L'étude se base sur un corpus exhaustif de 9 793 amendements et 1 063 propositions de loi déposés en 2025, et introduit un indicateur d'intensité prohibitive nette pour mesurer la propension des groupes parlementaires à utiliser l'interdiction comme outil normatif.

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A PROPOS DES AUTEURS

Sacha Benhamou est le Directeur des relations publiques et de la communication de GenerationLibre. Avocat de formation, Sacha Benhamou a été collaborateur parlementaire puis Directeur conseil dans une agence de consultant en affaires publiques. Il est aujourd’hui à la tête de Lumen Influence.